Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-11210
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMEG - Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition aéroportée et réalisation d'une orthophotographie conforme PCRS pour le Gard
Description : Réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Image sur l'ensemble du territoire du département du Gard, ainsi que le traitement et la livraison de l'ensemble des produits dits intermédiaires pour le constituer.
Identifiant de la procédure : 849530ea-7baa-432d-9f23-87aa791ac524
Identifiant interne : PCRS Gard 2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prises de vues aériennes et réalisation d'un PCRS image
Description : Prises de vues aériennes et réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Image sur l'ensemble du territoire du département du Gard.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois et débute à la date de notification au titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les exigences sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les exigences sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les exigences sont détaillées dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 60 points, Valeur technique 40 points. Le détail des critères est dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur fonds propres du TE Gard, emprunts, subventions et participations financières attribuées au TE Gard. Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la demande de paiement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation d'un jumeau numérique du Gard
Description : Réalisation d'un jumeau numérique sous la forme d'un photomaillage 3D sur le département du Gard à partir de prises de vues aériennes.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79961200 Services de photographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois et débute à la date de notification au titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les exigences sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les exigences sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les exigences sont détaillées dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur 100 points répartis ainsi: Valeur prix 60 points, Valeur technique 40 points. Le détail des critères est dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur fonds propres du TE Gard, emprunts, subventions et participations financières attribuées au TE Gard. Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la demande de paiement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMEG - Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
Numéro d'enregistrement : 20003954300018
Adresse postale : 4 rue bridaine
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466386575
Adresse internet :
https://www.territoireenergiegard.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 , avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0466273700
Adresse internet :
http://www.ta-nimes.juradam.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 750b3680-9c7b-4309-9bb8-f271dce7a715 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
