MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
La Gazette

Achats et moyens generaux - acquisition de supports d'impression pour presses numériques CANON Impc800 et VPLINE 110 - accord cadre à bons de commande.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Hyères les Palmiers

Avis N° : AO-2041-0395

  • 83 - HYERES
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-116772
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères-les-Palmiers.
Correspondant : le maire, 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709 83412 Hyères, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.hyeres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : achats et moyens generaux - acquisition de supports d'impression pour presses numériques CANON Impc800 et VPLINE 110 - accord cadre à bons de commande.


CPV - Objet principal : 30197630.
Lieu de livraison : service Achat, 1286 Chemin du roubaud et/ou Service Reprographie, Hôtel de Ville, avenue Maréchal Lyautey, 83400 Hyeres.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 9 mois.
Caractéristiques principales :
le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Il s'agit de la relance du lot no2, Supports d'impression pour presses numériques Canon Impc800 et VPLINE 110, du marché Cs17/19 " achats et moyens generaux - acquisition de papiers et de supports d'impression - accord cadre à bons de commande - années 2020 à 2023 "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 3 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 20 000 euros (T.T.C.)
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 2.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - pas d'avance forfaitaire ni de retenue de garantie. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire,
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir;
- Autres renseignements demandés : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations jugé d'après le montant total (T.T.C.) du denc non contractuel valant bpu contractuel, le cas échéant rectifié : 55 %;
- valeur technique jugée d'après la grille de notation : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2020, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CS08/20.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: [email protected], tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 15.02.
candidature jugée en application du Code de la commande publique.
date prévisionnelle de notification et d'exécution: 4etrimestre 2020- unité monétaire : euros
la première période du marché court à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 1erseptembre 2021. Il est ensuite renouvelable deux fois, par périodes d'un an, par reconduction tacite.
le titulaire s'engage à respecter le délai suivant six (6) jours ouvrés.
s'agissant d'un marché prévoyant exclusivement des prestations de fourniture, il ne sera pas possible de recourir à la sous-traitance.
clause de réexamen : En cas de disparition de l'indice de révision des prix, et dans le cas où le MONITEUR prévoit son remplacement par un nouvel indice avec une formule de raccordement, celui-ci sera appliqué à la révision des prix après notification d'un ordre de service.
il est demandé la remise d'échantillons et de nuanciers, conformément aux articles 6.3.3. Et 6.3.4. Du règlement de la consultation. L'envoi des échantillons et nuanciers peut se faire par courrier, ou par remise sur place au service Achat et Moyens Généraux situé au Centre Technique Municipal.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail. Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet :
- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message