Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-46418
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT-LOUIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRES, ET DE MATÉRIEL POUR ACTIVITÉS MANUELLES ET DE LOISIRS
Description : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau et scolaires, et de matériel pour les activités manuelles et de loisirs qui s'exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. La prestation est allotie en trois lots, et chaque lot fait l'objet d'un contrat qui sera attribué à un seul opérateur économique. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots. L'Acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels l'opérateur peut soumissionner, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Identifiant de la procédure : f57c3b01-b27b-466d-9838-cbf9437cda50
Identifiant interne : PPP1WP-19/4040/2023-008
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire ne doit pas présenter obligatoirement une offre pour l'ensemble des lots. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots. L'Acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels l'opérateur peut soumissionner, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d'une faute professionnelle grave : Coupable d'une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d'activités : État de cessation d'activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d'impôts et taxes : Paiement d'impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET D'ARTICLES DE PAPETERIE
Description : Le lot n° 01, soit le contrat n° 2023-008-01, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau et d'articles de papeterie en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. Les montants annuels relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande limité à 280 000 €uros ht sur la durée totale du contrat, période ferme et périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : 2023-008-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/07/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de livraisons ou de services similaires : Liste des principales références clients au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, mentionnant l'année et le nom du client.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : LES PIÈCES À FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE SONT LES SUIVANTES : - Une lettre de candidature : Le formulaire DC1 faisant apparaitre, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement ; - La déclaration du candidat : Le formulaire DC2. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et performance environnementale des articles proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 14
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse des échantillons remis
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités d'accès dématérialisé du ou des catalogue(s), de préparation, suivi et livraison des commandes, et service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 27/05/2024 à 10:00
Lieu : Service Juridique et Domanialité, 21, Rue Théo Bachmann - BP 20090, 68303 SAINT-LOUIS Cédex
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-LOUIS
Prestataire de services de passation de marché : 3P
TED eSender : 3P
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE PETIT EQUIPEMENT DE CLASSE
Description : Le lot n° 02, soit le contrat n° 2023-008-02, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de fournitures scolaires et de petits équipement de classe en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. Les montants annuels relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande limité à 240 000 €uros ht sur la durée totale du contrat, période ferme et périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : 2023-008-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/07/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de livraisons ou de services similaires : Liste des principales références clients au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, mentionnant l'année et le nom du client.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : LES PIÈCES À FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE SONT LES SUIVANTES : - Une lettre de candidature : Le formulaire DC1 faisant apparaitre, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement ; - La déclaration du candidat : Le formulaire DC2. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et performance environnementale des articles proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 14
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse des échantillons remis
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités d'accès dématérialisé du ou des catalogue(s), de préparation, suivi et livraison des commandes, et service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 27/05/2024 à 10:00
Lieu : Service Juridique et Domanialité, 21, Rue Théo Bachmann - BP 20090, 68303 SAINT-LOUIS Cédex
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-LOUIS
Prestataire de services de passation de marché : 3P
TED eSender : 3P
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET MATERIEL POUR ACTIVITES MANUELLES ET DE LOISIRS
Description : Le lot n° 03, soit le contrat n° 2023-008-03, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de fournitures et matériel pour activités manuelles et de loisirs en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. Les montants annuels relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande limité à 280 000 €uros ht sur la durée totale du contrat, période ferme et périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : 2023-008-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44812300 Peintures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30194000 Fournitures pour dessin
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37520000 Jouets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/07/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de livraisons ou de services similaires : Liste des principales références clients au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, mentionnant l'année et le nom du client.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : LES PIÈCES À FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE SONT LES SUIVANTES : - Une lettre de candidature : Le formulaire DC1 faisant apparaitre, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement ; - La déclaration du candidat : Le formulaire DC2. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et performance environnementale des articles proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 14
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse des échantillons remis
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités d'accès dématérialisé du ou des catalogue(s), de préparation, suivi et livraison des commandes, et service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 27/05/2024 à 10:00
Lieu : Service Juridique et Domanialité, 21, Rue Théo Bachmann - BP 20090, 68303 SAINT-LOUIS Cédex
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-LOUIS
Prestataire de services de passation de marché : 3P
TED eSender : 3P
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro d'enregistrement : 21680297500013
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Pays : France
Point de contact : Pascale SCHMIDIGER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389695200
Adresse internet :
http://www.saint-louis.fr/
Profil de l'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro d'enregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383342565
Télécopieur : +33 383342224
Adresse internet :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9bdac5fb-6ff5-4bfe-bae7-a8d0c73d16cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2024 à 16:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024