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178456-2024
178456-2024 - Mise en concurrence
France Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels Achat de TRF et IMPRIMANTES dans le cadre de REFLEXWEB et DFB
OJ S 60/2024 25/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Achat de TRF et IMPRIMANTES dans le cadre de REFLEXWEB et DFB
Description : Lapplication TROCAD sintègre dans le cadre de lactivité de gestion et dentretien de la monnaie fiduciaire réalisée par la Banque de France, qui a comme objectif de fournir aux établissements de crédits et assimilés sur le territoire national, des billets de bonne qualité et en quantité suffisante pour répondre à la demande de leurs clients. Dans le cadre de lapplication TROCAD, le présent marché a pour objet lacquisition et la maintenance de Terminaux WiFi, la maintenance dimprimantes détiquettes, lacquisition des consommables associés aux imprimantes et des prestations de service.
Identifiant de la procédure : 56830f1a-0c06-42d2-93d5-97afc62bf6e6
Identifiant interne : DAF_2023_000615
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord Cadre à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : PARIS CEDEX 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. une DC1 et une DC2 disponibles à ladresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date dentrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période dune (1) année dans la limite de deux (2) fois sans que le Titulaire ne puisse sy opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Achat de TRF et IMPRIMANTES dans le cadre de REFLEXWEB et DFB - 2 Lots
Identifiant interne : DAF_2023_000615 - 2 Lots
4.1.1.
Valeur :
Valeur maximale de laccord-cadre : 650 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre dans le groupe de lots : 650 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date dentrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période dune (1) année dans la limite de deux (2) fois sans que le Titulaire ne puisse sy opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de terminaux Wifi et de la maintenance associée - Lot 1
Description : Dans le cadre de lapplication TROCAD, il est nécessaire de disposer dun terminal radio-fréquence à main (avec poignée et gâchette). Le Titulaire doit être en mesure de proposer un catalogue de deux Terminaux WiFi correspondant à ces deux types de terminaux différents (modèle « gun » et modèle « mains libres »). Ce lot est mono-attributaire.
Identifiant interne : DAF_2023_00615 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Options :
Description des options : Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an et au maximum [2] fois
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : PARIS CEDEX 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 600 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre dans le groupe de lots : 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les critères dattribution des offres techniques et financières sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description : - Sur au moins un des 3 derniers exercices, le Chiffre daffaires global doit être supérieur ou égal à 300 000 HT. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres daffaires des membres du groupement. - Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). Il est précisé quen cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. - Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description : 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement. 2/ Une liste des principaux services (10 max) en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 12/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 26/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Acquisition d'Imprimantes logistiques et de la maintenance associée
Description : Dans le cadre de lapplication TROCAD, il est nécessaire de disposer dimprimantes à étiquettes. Le titulaire doit être en mesure d'assurer la maintenance et/ou le remplacement (usure, panne, obsolescence...)
Identifiant interne : DAF_2023_00615 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Options :
Description des options : Il est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date dentrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période dune (1) année dans la limite de deux (2) fois sans que le Titulaire ne puisse sy opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : PARIS CEDEX 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 50 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre dans le groupe de lots : 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les critères dattribution des offres techniques et financières sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description : Sur au moins un des 3 derniers exercices, le Chiffre daffaires global doit être supérieur ou égal à 300 000 HT. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres daffaires des membres du groupement. - Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). Il est précisé quen cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. - Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description : 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement. 2/ Une liste des principaux services (10 max) en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 12/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 26/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Numéro denregistrement : 57210489100013
Département : Direction des Achats
Ville : PARIS CEDEX 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marie Eve MOUROU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142924292
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro denregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4312c0d1-f808-411e-b6cf-d6b2490ee2d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/03/2024 08:45:36 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 178456-2024
Numéro de publication au JO S : 60/2024
Date de publication : 25/03/2024