Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire de fournitures
Objet : Achat de matériels divers et outillage
Acheteur : Commune de Villenave-d'Ornon, Hôtel de Ville, 14 bis rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave-d'Ornon
Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
CCAG applicable à l'accord-cadre : CCAG fournitures courantes et services.
L'accord-cadre est divisé en 10 lots.
Profil acheteur :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les informations concernant les variantes sont indiquées au sein du présent document.
Les informations concernant les prestations supplémentaires éventuelles sont indiquées au sein du présent document.
Code CPV principal de la consultation : 16160000-4 : matériel de jardinage divers
Article 1. Dispositions générales :
1.1. Objet de la consultation :
Objet des fournitures : Achat de matériels divers et outillage.
Le présent marché concerne l'acquisition de matériels divers détaillés à l'article 2 du CCTP.
Lieu de livraison : Services techniques, 17 avenue du Général Castelnau, 33140 Villenave-d'Ornon
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
1 : " Petits matériels thermiques "
2 : " Petits matériels électriques "
3 : " Aérateur à lames "
4 : " Bennes de transport pour polybenne "
5 : " Robot de marquage autonome "
6 : " Tondeuses auto-portées et plateaux "
7 : " Tracteur agricole cabine + gyrobroyeur "
8 : " Armoire à clés électronique "
9 : " Aspirateur de feuilles sur ridelle "
10 : " Tondeuse robot électrique "
1.2. Codes CPV : Le code CPV principal de l'accord-cadre est le suivant : 16160000-4 matériel de jardinage divers
Code(s) CPV secondaire(s) :
- Lot n° 1 : Petits matériels thermiques
- Lot n° 2 : Petits matériels électriques
- Lot n° 3 : Aérateur à lames : 39714100-1 aérateurs
- Lot n° 4 : Bennes de transport pour polybenne : 44613700-7 bennes à déchets
- Lot n° 5 : Robot de marquage autonome : 37451710-4 matériel de marquage des terrains de football
- Lot n° 6 : Tondeuses auto-portées et plateaux : 16311000-8 tondeuses à gazon
- Lot n° 7 : Tracteur agricole cabine + gyrobroyeur : 16700000-2 tracteurs
- Lot n° 8 : Armoire à clés électronique : 39122100-4 armoires
- Lot n° 9 : Aspirateur de feuilles sur ridelle : 39713430-6 aspirateurs
- Lot n° 10 : Tondeuse robot électrique : 16311100-9 tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
1.3. Durée :
Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois
Date de début prévue : 1 juin 2024
Date de fin prévue : 31 mai 2028
Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
Le délai de livraison correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre.
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.
Article 2. Dossier de consultation : Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :
- L'acte d'engagement
- Le bordereau de prix unitaire
- Le Règlement de la consultation
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes
- Le cadre de réponse technique
- La DC1 lettre de candidature
- La DC2 déclaration du candidat individuel
- L'attestation sur l'honneur de candidature aux marchés publicsL'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de l'accord-cadre, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.
Article 3. Conditions de la consultation :
3.1. Procédure de passation : Conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.
Conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même Code.
3.2. Allotissement : Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat.
3.3. Renseignements complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Article 4. Présentation de la candidature :
4.1. Dossier de candidature : Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Un exemplaire de la Lettre de candidature (DC1), la Déclaration du Candidat (DC2) et l'attestation sur l'honneur de candidature aux marchés publics sera joint au dossier de candidature.
Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
N°, capacité économique et financière du candidat, lot :
1 déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Tous les lots
N°, capacité technique et professionnelle du candidat, lot :
1 Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Tous les lots
2 Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Tous les lots
En application de l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l'acheteur peut les obtenir directement par le biais :
1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Liste des pièces justificatives que les entreprises ne sont pas tenues de produire dans leur candidature aux marchés publics : En application des articles L113-13 et D113-14 du Code des relations entre le public et l'administration, le candidat n'est pas dans l'obligation de transmettre les justificatifs suivants :
- l'attestation de régularité fiscale ;
- les déclarations de résultats soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ;
- les déclarations de bénéfices non commerciaux ;
- les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles ;
- les déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ;
- les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe ;
- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis) et les statuts ;
- les attestations de régularité sociale et de vigilance ;
- la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics.
Si le candidat est une personne physique :
- l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu émanant de la direction générale des finances publiques ;
- l'attestation de droit aux prestations délivrées aux bénéficiaires par les organismes de sécurité sociale ;
- le justificatif d'identité, lorsque le téléservice de l'administration propose le dispositif " FranceConnect " mis en oeuvre par l'administration chargée du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat sous réserve des dispositions de l'article R113-9 du Code des relations entre le public et l'administration.
Transmission de la candidature avec le document Unique de Marché Européen (DUME) : Conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés aux articles R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du Code de la commande publique.
Le DUME doit être transmis par voie électronique (eDUME).
Marché à suivre pour compléter le DUME :
- Rendez-vous sur le site
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- Cliquez sur le bouton " entreprise "
- Cliquez sur " créer un DUME "
- Complétez votre identifiant et votre pays et cliquez sur suivant.
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes parties.
- L'acheteur autorise le candidat à déclarer qu'il satisfait aux conditions de participation, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci en application de l'article R2143-4 du Code de la commande publique. Dès lors, à la question " je souhaite remplir les critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation " répondez " non ".
- Si vous satisfaites à l'ensemble des critères de sélection, cochez la case correspondante.
- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur " aperçu " pour visualiser le formulaire. Ensuite, cliquez sur " finaliser ". Vous pourrez exporter le DUME en format PDF ou XML.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Les candidats devront donc fournir à l'appui du Document Unique de Marché Européen, les certificats des capacités économiques, financières et techniques mentionnés ci-dessus.
4.2. Sous-traitance : La sous-traitance n'est pas admise pour l'exécution de cet accord-cadre.
4.3. Groupements d'opérateurs économiques : Conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément aux dispositions de l'article R2142-26 du Code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Il pourra cependant être dérogé à ce principe en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition touchant l'un des membres du groupement ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le groupement pourra alors demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées.
L'acheteur se prononcera sur la recevabilité de cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants et entreprises liées présentées à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
Article 5. Présentation de l'offre :
5.1. Présentation du dossier d'offre : Dans le cadre de son offre, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier d'offre.
N°, description :
1 L'acte d'engagement. Le document doit être dûment rempli, daté par la personne habilitée à engager la société. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera tenu de signer l'acte d'engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre. En cas d'allotissement, le candidat établira soit un acte d'engagement unique regroupant le ou les lots auxquels il soumissionne soit un acte d'engagement par lot.
2 Le bordereau de prix unitaire. Le document doit être rempli par la personne habilitée à engager la société. Les prix doivent toujours être exprimés en euro.
3 Le mémoire technique
4 Le cadre de réponse technique
5 Un listing des pièces détachées avec les tarifsLe mémoire technique comprendra les fiches techniques et/ou revues techniques avec toutes les données techniques de chaque matériel ou outillage.
5.2. Variantes : La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
Aucune variante n'est prévue par l'acheteur.
L'offre doit être strictement conforme aux pièces de l'accord-cadre.
En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte.
5.3. Prestations supplémentaires éventuelles : L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.
5.4. Délai de validité : Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres.
Article 6. Critères d'attribution et choix de l'offre : L'acheteur attribue l'accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères.
Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre.
N°, description, pondération :
- Lot 1 (petits matériels thermiques), lot 2 (petits matériels électriques), lot 3 (aérateur à lames), lot 4 (bennes de transport pour polybenne), lot 5 (robot de marquage autonome), lot 6 (tondeuses auto-portées et plateaux), lot 7 (tracteur agricole cabine + gyrobroyeur), lot 9 (aspirateur de feuilles sur ridelle), lot 10 (tondeuse robot électrique) :
1 Prix du matériel : 50Méthode d'analyse du prix : (offre la plus basse/ offre analysée) x 50
2 Valeur technique : 30La valeur technique est évaluée sur la base du cadre de réponse technique et des fiches techniques et/ou revues techniques.
2.1 : Robustesse et stabilité : 5Eléments de motorisation et équipements proposés
2.2 Performances : 5Puissance et couple du moteur
2.3 Confort d'utilisation : 5Mode de conduite et adaptabilité à l'environnement, équipements de l'habitacle
2.4 Modalités d'entretien : 5Facilités de réparation, nettoyage et fréquence d'entretien
2.5 Mesures et incidences environnementales et énergétiques : 10Conditions d'élimination respectueuses de l'environnement, consommation d'énergie, émissions de CO2 et de Nox, de HCNM et recyclage de l'ensemble des matériaux
3 Service après-vente : 20Les modalités de service après-vente sont jugées sur la base du cadre de réponse technique.
3.1 Garantie du matériel : 5Conditions et durée de garantie proposée.
3.2 Immobilisation : 5Engagements et conditions de prêt de véhicule en cas d'immobilisation.
3.3 Taux de remise : 5Taux de remise proposée sur les pièces détachées Méthode d'analyse du taux : (taux analysé/taux le plus élevé) x 5
3.4 Conditions de formation : 5Conditions prévues pour assurer la formation sur place auprès du personnel
- Lot 8 (armoire à clés électronique) : 100 :
1 Prix du matériel : 50Voir lot 1 (petits matériels thermiques)
2 Valeur technique : 30Voir lot 1 (petits matériels thermiques)
2.1 Robustesse et stabilité : 5Voir lot 1 (petits matériels thermiques)
2.2 Performances : 5Voir lot 1 (petits matériels thermiques)
2.3 Confort d'utilisation : 5Voir lot 1 (petits matériels thermiques)
2.4 Modalités d'entretien : 5Voir lot 1 (petits matériels thermiques)
2.5 Mesures et incidences environnementales et énergétiques : 10Voir lot 1 (petits matériels thermiques)
3 Service après-vente : 20Les modalités de service après-vente sont jugées sur la base du cadre de réponse technique.
3.1 Garantie du matériel : 5Conditions et durée de garantie proposée.
3.2 Immobilisation : 5Engagements et conditions de prêt de véhicule en cas d'immobilisation.
3.3 Taux de remise : 10Taux de remise proposée sur les pièces détachées méthode d'analyse du taux : (taux analysé/taux le plus élevé) x 5
Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur la base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, l'accord-cadre sera attribué au candidat présentant l'offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue de l'acheteur.
Si une offre lui paraît anormalement basse, l'acheteur demandera au soumissionnaire d'apporter les précisions et justifications permettant de démontrer que l'offre présentée n'est pas anormalement basse, en application des articles L2152-5 à L2152-6 et R2152-3 à R2152-5 du Code de la commande publique.
Si les éléments produits par le soumissionnaire ne permettent pas de justifier de manière satisfaisante le bas niveau des prix proposés ou si le soumissionnaire se trouve dans l'un des cas précisés aux articles R2152-4 ou R2152-5 du Code de la commande publique, son offre est rejetée.
Article 7. Modalités de remise des plis : Les plis doivent être remis au plus tard le
14 mai 2024 à 12h00. Les plis déposés postérieurement à la date et heure limites seront considérés comme étant hors délai.
En application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente publication.
La Ville dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet via l'adresse
http://www.demat-ampa.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur cette plate-forme.
Les modalités de transmission des offres sur support électronique sont précisées dans le document à l'adresse
https://demat-ampa.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=agent
Le téléchargement du pli électronique doit être terminé avant la date et heure limite indiquée sur le Règlement de la consultation (seule la fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt).
Concernant la signature électronique du pli, la signature d'un fichier compressé (notamment .zip, .rar, .7z,) n'emporte pas signature des documents qui y sont contenus.
Seul l'acte d'engagement sera signé électroniquement.
Tout opérateur économique candidat peut envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique numérique, ou sur papier. Celle-ci doit être placée dans un pli fermé, et comporter, obligatoirement :
- la mention lisible à l'extérieur : " copie de sauvegarde, ne pas ouvrir "
- toute indication permettant d'identifier l'objet de la consultation et l'identité du candidat.Cette " copie de sauvegarde " sera ouverte si un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, ou si une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde peut être envoyée, ou remise à l'adresse ci-après, sous réserve du respect de la date et heure limites indiquées à l'article " date de remise des offres " :
Adresse d'envoi postal : Hôtel de Ville, Service Juridique, B.P. 97, 33883 Villenave d'Ornon Cedex
Adresse de dépôt avec remise d'un récépissé : Hôtel de Ville, Service Juridique, 14 bis rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave-d'Ornon
Article 8. Attribution de l'accord-cadre : Au terme de la procédure, l'acheteur demandera à l'opérateur économique ou au mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de lui retourner :
- L'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société.
- Les attestations d'assurance reprises dans le CCAP
- Les documents justificatifs visés aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique. Le cas échéant, il sera fait application des articles R2143-13 et R2143-15 du Code de la commande publique.Lors de la conclusion de l'accord-cadre et tous les 6 mois jusqu'à la fin de celui-ci, il sera demandé aux titulaires de l'accord-cadre de fournir une attestation de vigilance afin de prouver qu'ils respectent les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.
Article 9. Litiges et différends : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, Tél. : 05 56 99 38 00, Fax : 05 56 24 39 03, email :
[email protected]
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, Tél. : 05 56 99 38 00, Fax : 05 56 24 39 03, email :
[email protected]
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site Internet
www.telerecours.fr.