1 Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : Limoges Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Achat de fournitures de quincaillerie
Description : Achat de fournitures de quincaillerie
Identifiant de la procédure : 7f40c5d1-3e0f-4955-911e-bf1037ef4a00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 44316400 Articles de quincaillerie
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5 Lot :
5.1 Lot : LOT-0001Titre : Achat de fournitures de quincaillerie
Description : Achat de fournitures de quincaillerie
Identifiant interne : 2024-68
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.4 Renouvellement :
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible 2 fois par période de 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre sur la base des montants totaux portés au DQE (pondération : 50 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP analysée suivant la note méthodologique (fiches techniques des produits proposés) (pondération : 20 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison (pondération : 20 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Impact écologique des livraisons (pondération : 10 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://limogeshabitat.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 day
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00
Lieu : siège Limoges Habitat
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L. 551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L. 551-13 à L. 551-23 du même code.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges.
8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Limoges Habitat
Numéro d'enregistrement : 2024_2
Adresse postale : 224 Rue François Perrin
Ville : Limoges Cedex 1
Code postal : 87010
Pays : France
Point de contact : Isabelle Delachair
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 5 55 43 45 00
Adresse Internet :
https://www.limogeshabitat.fr
Profil de l'acheteur :
https://limogeshabitat.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges.
Numéro d'enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 05 55 33 91 57
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 526ace1a-b0f1-4ed2-af62-565f865c9e9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-04+01:00 00:00:01+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français