Département(s) de publication : 13, 26, 30, 34, 83, 84
Annonce No 23-74418
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Salon de Provence, Direction de la Commande Publique CS 80367, Point(s) de contact : Mme JOURDAN, 13663, Salon de provence Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 90 44 89 35, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 90 44 89 72, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PpC12voXIs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PpC12voXIs
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACHAT DE FOURNITURE DU PREMIER EQUIPEMENT DES APPRENTIS DU CENTRE MUNICIPAL DE FORMATION DES APPRENTIS
Numéro de référence : 23150000
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du premier équipement professionnel des apprentis du Centre Municipal de Formation des Apprentis (CFA) de la Ville de Salon de Provence. Cet équipement constitue la dotation de l'année scolaire. Il comprend une mallette métier, une tenue vestimentaire de travail et un équipement de protection individuel. Le présent accord-cadre porte également sur le réassort éventuel en dotation, et la possibilité d'acheter des éléments à l'unité, en fonction des besoins du CFA et des apprentis.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Premier équipement pour apprentis en Boulangerie
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Premier équipement pour apprentis en Boulangerie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 18 000,00 euro(s) HT Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Premier équipement pour apprentis en Pâtisserie
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Premier équipement pour apprentis en Pâtisserie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 18 000,00 euro(s) HTLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Premier équipement pour apprentis en Boucherie
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Premier équipement pour apprentis en Boucherie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 18 000,00 euro(s) HTLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Premier équipement pour apprentis en Mécanique sur véhicules particuliers
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Premier équipement pour apprentis en Mécanique sur véhicules particuliers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HTLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Premier équipement pour apprentis en Coiffure
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18443000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Premier équipement pour apprentis en Coiffure
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 64 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 16 000,00 euro(s) HTLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau, ou forme libre)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau, ou forme libre)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juillet 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 juillet 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement informatif
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PpC12voXIs Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PpC12voXIs Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Marché à prix unitaires, révisables annuellementle délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget annexe du CFA de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Les montants estimés mentionnés au présent avis correspondant aux seuils maxima de commande, sur la durée totale des contrats.Afin de permettre l'analyse qualitative des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif de chaque lot, dans les conditions posées au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 43 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Place Felix Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 43 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2023