Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44, 85, 56, 35Annonce n°24-41516FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Jean-Michel Brard, Maire de PornicType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21440131700018Ville : PornicCode postal : 44210Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 44, 85, 56, 35Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.synapse-ouest.com/Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Laurence GerbetAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci. Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations = 50 % 2-Valeur technique = 50 % 2.1 Qualité du service après-vente et de la politique de garantie (20 points) 2.2 Qualité et confort du véhicule proposé (20 points) 2.3 Performances environnementales et énergétiques (10 points)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Achat de 5 véhicules pour les services de la ville de PornicCode CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : FournituresLieu principal d'exécution du marché : PornicLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n°1 -Véhicule utilitaire électrique neuf ou occasion (service propreté)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700Lieu d'exécution du lot : Pornic - Description du lot : Lot n°2 -Véhicule utilitaire électrique neuf ou occasion (service salles)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700Lieu d'exécution du lot : Pornic - Description du lot : Lot n°3 - Véhicule utilitaire électrique neuf ou occasion (service voirie)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700Lieu d'exécution du lot : Pornic - Description du lot : Lot n°4 - Berline 5 portes hybride (service bâtiments)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34111200Lieu d'exécution du lot : Pornic - Description du lot : Lot n°5 -Berline 5 portes hybride (service gestion des salles)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34111200Lieu d'exécution du lot : PornicSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée et aucune option n'est prévue. Le délai de livraison est de 40 semaines maximum pour chacun des véhicules à compter de la date de notification du marché valant ordre de service. Le délai de livraison débutera à compter de la date de notification du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http //
www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers
www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.synapse-ouest.com/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.synapse-ouest.com/ En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en la matière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024