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Accords-cadres en 6 lots, de travaux d'entretien de maconnerie, plâtrerie, carrelage, canalisation et pierre de taille dans les équipements de la Ville de Paris et de l'EPPM.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Paris - DFA SDA Direction des Finances et des Achats

Avis N° : AO-2141-2287

  • 75 - VILLE DE PARIS
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-128312
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 av. de la porte d'Ivry, Point(s) de contact : Service des marchés, 75013, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accords-cadres en 6 lots, de travaux d'entretien de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, canalisation et pierre de taille dans les équipements de la Ville de Paris et de l'EPPM.
Numéro de référence : 2101132
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents en 6 lots, pour les travaux d'entretien de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, canalisation et pierre de taille dans les équipements de la Ville de Paris et de l Établissement Public Paris Musées (EPPM), et pour les travaux d imperméabilisation, d étanchéité et de carrelage dans les piscines et bains-douches de la Ville de Paris.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage et canalisation dans les équipements publics de la Ville de Paris.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage et canalisation dans les équipements publics de la Ville de Paris (au plus 5 attributaires).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre reconductible une (1) fois tacitement dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter du 15 février 2022, ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 15/02/2022. Type de prix unitaires : bordereau de prix unitaires. Pas de minimum. Maximum : 20 000 000 d'euros.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage et canalisation dans les bâtiments administratifs et les locaux du personnel et d'activité.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage et canalisation dans les bâtiments administratifs et dans les locaux du personnel et d'activité (au plus 2 attributaires).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre reconductible une (1) fois tacitement dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter du 15 février 2022, ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 15/02/2022. Type de prix unitaires : bordereau de prix unitaires. Pas de minimum. Maximum : 8 000 000 d'euros.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, canalisation et pierre de taille dans les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux (opérations sans Maîtrise d œuvre).
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, canalisation et pierre de taille dans les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux, pour les opérations sans Maîtrise d œuvre (au plus 2 attributaires).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre reconductible une (1) fois tacitement dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter du 15 février 2022, ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 15/02/2022. Type de prix unitaires : bordereau de prix unitaires. Pas de minimum. Maximum : 6 000 000 d'euros.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, canalisation et pierre de taille dans les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux (opérations avec Maîtrise d'œuvre).
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, canalisation et pierre de taille dans les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux, pour les opérations avec Maîtrise d œuvre (au plus 3 attributaires).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre reconductible une (1) fois tacitement dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter du 15 février 2022, ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 15/02/2022. Pas de minimum. Maximum : 6 000 000 d'euros.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage et canalisation dans les bâtiments gérés par l?Etablissement Public Paris Musées.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de maçonnerie, plâtrerie, carrelage et canalisation dans les bâtiments gérés par l Établissement Public Paris Musées (EPPM).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre reconductible une (1) fois tacitement dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter du 15 février 2022, ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 15/02/2022. Type de prix unitaires : bordereau de prix unitaires. Pas de minimum. Maximum : 1 000 000 d'euros.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d imperméabilisation, d étanchéité et de carrelage, dans les bassins et zones pieds nus des piscines et des bains-douches.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d imperméabilisation, d étanchéité et de carrelage, dans les bassins et zones pieds nus des piscines et des bains-douches.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre reconductible une (1) fois tacitement dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter du 15 mai 2022, ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 15/05/2022. Type de prix unitaires : bordereau de prix unitaires. Pas de minimum. Maximum : 1 000 000 d'euros.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature : - soit à partir des formulaires DC1 et DC2, " Déclaration du Candidat ", dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Économie et des Finances ; - soit à partir du Document Unique de Marché Européen (" DUME "). Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - L'imprimé DC1 (ou " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants "), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique " F1 " de l'imprimé DC1. - L'imprimé DC2 (ou " Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement ") comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux travaux réalisés liés à l'objet des marchés, effectués au cours des cinq (5) dernières années (2016-2021) : en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire (Maître d'ouvrage). - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : LOTS 1 à 6 : Le Chiffre d'Affaires (CA) annuel moyen du soumissionnaire, calculé sur les trois (3) derniers exercices comptables disponibles, doit être au moins égal à : Lot 1 : CA >= 750 000 euro(s) Lot 2 : CA >=750 000 euro(s) Lot 3 : CA >=500 000 euro(s) Lot 4 : CA >= 500 000 euro(s) Lot 5 : CA >= 100 000 euro(s) Lot 6 : CA >= 100 000 euro(s). LOTS 1 , 2 et 5 : - Liste de trois (3) chantiers de référence de moins de 4 ans (2018-2021) de travaux de maçonnerie Ou moyen de preuve équivalent suivant : Le certificat de qualification QUALIBAT 2111 - Maçonnerie (Technicité courante) ET Liste de trois (3) chantiers de référence de moins de 4 ans (2018-2021) de travaux de plâtrerie ; Ou moyen de preuve équivalent suivant : Le certificat de qualification QUALIBAT 4112 - Plâtrerie (Technicité confirmée) ET une liste de trois (3) chantiers de référence de moins de 4 ans (2018-2021) de travaux de carrelages et revêtements; Ou moyen de preuve équivalent suivant : Le certificat de qualification QUALIBAT 6311 - Carrelages, revêtements (Technicité courante) LOTS 3 / 4 : Une liste de trois (3) chantiers de référence de moins de 4 ans (2018-2021), pour des travaux de maçonnerie réalisés sur des édifices protégés au titre des monuments historiques ; ET Une liste de trois (3) chantiers de référence de moins de 4 ans (2018-2021), pour des travaux de restauration de pierre de taille réalisés sur des édifices protégés au titre des monuments historiques. Ou moyen de preuve équivalent suivant : Le certificat de qualification QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques. LOT 6 : Liste de trois (3) chantiers de référence de moins de 4 ans (2018-2021) de travaux de pose de carrelage dans des bassins ou des zones pieds nus de piscines, ou de bains-douches. Ou moyen de preuve équivalent suivant : Le certificat de qualification QUALIBAT 6313 - Carrelages, revêtements, mosaïques (Technicité supérieure) OU une liste de trois (3) chantiers de référence de moins de 4 ans (2018-2021) de travaux d'imperméabilisation et/ou d'étanchéité dans des bassins ou des zones pieds nus de piscines, ou de bains-douches. Ou par la présentation du moyen de preuve équivalent suivant : Le certificat de qualification QUALIBAT 3372 - Imperméabilisation et/ou étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines (Technicité confirmée).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les soumissionnaires retenus dans le cadre des lots no1 et 2 devront mettre en œuvre, dans le cadre de l'exécution de leur marché, une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP des lots 1, 2, 3, 5 et 6. Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP). Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 novembre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 novembre 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La période prévisionnelle de l'avis d'appel à concurrence ultérieur est courant le deuxième semestre 2025.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les lots no1, 2, 3, 5 et 6, s'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres des lots no1, 2, 3, 5 et 6 seront conclus avec des candidats individuels ou avec des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus pour l'attribution d'un de ces accords-cadres se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Forme de la candidature au lot no4 (accord-cadre à marchés subséquents) : Pour leurs offres aux marchés subséquents les titulaires du lot no4 seront tenu se présenter sous la même forme (individuelle, groupement solidaire ou groupement conjoint) que celle de leur candidature à l'accord-cadre. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics franciliens (" maximilien "), à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Le dossier de consultation (Dc) est exclusivement consultable et téléchargeable sur cette plate-forme de dématérialisation. Pour tout renseignement relatif au retrait et à la consultation des documents, les soumissionnaires adressent un courriel à l'adresse suivante : [email protected]. Des niveaux minimums de conformité de l'offre sont prévus (cf. article 4.4 critères d'attribution du règlement de la consultation). Visite (Uniquement pour le lot 4): Afin de prendre connaissance des contraintes et des installations techniques, les soumissionnaires devront OBLIGATOIREMENT (y compris pour le titulaire sortant) réaliser une visite relatif à l'étude de cas (Critère 2 : Prix) pour le lot 4. Le certificat de visite dûment complété et signé devra être joint dans la réponse à la consultation (document obligatoire) (cf. article 2.3 Visite, du règlement de la consultation). Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Le candidat peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis. Le dépôt d'une copie de sauvegarde peut s'effectuer en main propre sur le site de l'administration ou faire l'objet d'un envoi avec un numéro de suivi (lettre suivie). (cf. article 5.2.2 Modalités de présentation des copies de sauvegarde, du règlement de la consultation). Imputation budgétaire : Budgets (fonctionnement et investissement) de la Ville de Paris. Budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissements, Budgets annexes de l'aide Sociale à l'enfance de Paris, Budget EPPM. Le délai de paiement est de trente jours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires des lots 1, 2, 3, 5 et 6 (pas le lot 4) la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet des présents marchés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 septembre 2021

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