Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-36260Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:VILLE de PARIS - DFA - SDAForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accords-cadres à bons de commande pour des ateliers d'analyse des pratiques des professionnels, de la Petite enfance, de la Protection Maternelle et Infantile, des Centres de Santé Sexuelle, du Service de la Santé Scolaire et des Centres d'Adaptation PsychoPédagogique (CAPP), en 5 lots séparésDescription:Ateliers d'analyse des pratiques des professionnels, de la Petite enfance, de la Protection Maternelle et Infantile, des Centres de Santé Sexuelle, du Service de la Santé Scolaire et des Centres d'Adaptation PsychoPédagogique (CAPP), en 5 lots séparésIdentifiant de la procédure:889849a6-868a-4d14-89b9-a280c781e9e8Type de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80530000Services de formation professionnelle2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaires. La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Les critères d'attribution du marché sont mentionnés au règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution pour chaque lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Ateliers d'analyse des pratiques des professionnels de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)Description:Analyse des pratiques des professionnels de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80530000Services de formation professionnelle5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Durée de 24 mois reconductible une fois. Montant minimum: 20 000 Euros HT Montant maximum: 150 000 Euros HT5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:7MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Paris5.1Lot:LOT-0005Titre:Ateliers d'analyse des pratiques des professionnels du service de la santé scolaire et des centres d'adaptation psychopédagogique (CAPP)Description:Analyse des pratiques des professionnels du service de la santé scolaire et des centres d'adaptation psychopédagogique (CAPP)Identifiant interne:55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80530000Services de formation professionnelle5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Durée de 24 mois reconductible une fois. Montant minimum: 15 000 Euros HT Montant maximum: 100 000 Euros HT5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches-maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches-maximilienLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:7MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Paris5.1Lot:LOT-0001Titre:Ateliers d'analyse des pratiques des professionnels des établissements d'accueil de la Petite EnfanceDescription:Analyse des pratiques des professionnels des établissements d'accueil de la Petite EnfanceIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80530000Services de formation professionnelle5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Montant minimum: 300 000 Euros HT Montant maximum: 2 000 000 Euros HT Pour une durée de 24 mois reconductible une fois.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches-maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches-maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:7MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Paris5.1Lot:LOT-0002Titre:Ateliers d'analyse des pratiques des professionnels en charge de l'agrément des assistantes maternelles et de leur accompagnementDescription:Analyse des pratiques des professionnels en charge de l'agrément des assistantes maternelles et de leur accompagnementIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80530000Services de formation professionnelle5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Durée de 24 mois reconductible une fois. Montant minimum: 10 000 Euros HT Montant maximum: 80 000 Euros HT5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches-maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches-maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:7MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Paris5.1Lot:LOT-0004Titre:Ateliers d'analyse des pratiques des professionnels des centres de santé sexuelle (CSS)Description:Analyse des pratiques des professionnels des centres de santé sexuelle (CSS)Identifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80530000Services de formation professionnelle5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Durée de 24 reconductible une fois. Montant minimum: 20 000 Euros HT Montant maximum: 120 000 Euros HT5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches-maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches-maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:7MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:ParisCode postal:75004Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144594400Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéOrganisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:VILLE de PARIS - DFA - SDANuméro denregistrement:2170001600019Adresse postale:7 avenue de la porte d'IvryVille:ParisCode postal:75013Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0140287051Profil de lacheteur:
https://marches-maximilien.frRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:cdd2490e-cbb9-4de9-8fc6-118f72fdc1f2-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 09:07Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024