Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 25, 70, 90, 39, 71, 58, 89
Annonce n° 24-51993
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FRANCE TRAVAIL Bourgogne-Franche-Comte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548117501
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21078
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 25, 70, 90, 39, 71, 58, 89
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : BFC024-007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : France Travail BFC - service achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation. Un minimum de capacité financière est demandé pour les lots 1 à 6. Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/06/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : France Travail Bourgogne-Franche-Comté
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre : travaux de second oeuvre de la Direction Régionale France Travail Bourgogne-Franche-Comté
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de second oeuvre de la Direction Régionale France Travail Bourgogne-Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable. Cette consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Lieu principal d'exécution du marché : Bourgogne-Franche-Comté
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : CLOISONNEMENT : - Côte-d'Or (21) - Yonne (89)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000
Lieu d'exécution du lot : Côte-d'Or (21) - Yonne (89)
Description du lot : CLOISONNEMENT : - Saône-et-Loire (71) - Nièvre (58)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire (71) - Nièvre (58)
Description du lot : CLOISONNEMENT : - Doubs (25) - Jura (39) - Haute-Saône (70) - Territoire de Belfort (90)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000
Lieu d'exécution du lot : Doubs (25) - Jura (39) - Haute-Saône (70) - Territoire de Belfort (90)
Description du lot : ÉLECTRICITÉ : - Côte-d'Or (21) - Yonne (89)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Côte-d'Or (21) - Yonne (89)
Description du lot : ÉLECTRICITÉ : - Saône-et-Loire (71) - Nièvre (58)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire (71) - Nièvre (58)
Description du lot : ELECTRICITE : - Doubs (25) - Jura (39) - Haute-Saône (70) - Territoire de Belfort (90)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Doubs (25) - Jura (39) - Haute-Saône (70) - Territoire de Belfort (90)
Description du lot : PEINTURE : - Côte-d'Or (21) - Yonne (89)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Côte-d'Or (21) - Yonne (89
Description du lot : PEINTURE : - Saône-et-Loire (71) - Nièvre (58)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire (71) - Nièvre (58
Description du lot : PEINTURE : - Doubs (25) - Jura (39) - Haute-Saône (70) - Territoire de Belfort (90)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Doubs (25) - Jura (39) - Haute-Saône (70) - Territoire de Belfort (90)
Description du lot : REVÊTEMENTS DE SOLS : - Côte-d'Or (21) - Yonne (89)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : Côte-d'Or (21) - Yonne (89)
Description du lot : REVÊTEMENTS DE SOLS : - Saône-et-Loire (71) - Nièvre (58)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : Saône-et-Loire (71) - Nièvre (58
Description du lot : REVÊTEMENTS DE SOLS : - Doubs (25) - Jura (39) - Haute-Saône (70) - Territoire de Belfort (90)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : Doubs (25) - Jura (39) - Haute-Saône (70) - Territoire de Belfort (90)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/05/2024