Accord-cadre relatif aux prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associées pour les services de l'État, des établissements publics et d'autres organismes, implantés en région Centre-Val de Loire (SolimProd).

Avis de marché
Département(s) de publication :18, 28, 36, 37, 41, 45
Annonce n° 24-78108


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2024CVDLSOLIMPROD
Description : Accord-cadre relatif aux prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associées pour les services de l'État, des établissements publics et d'autres organismes, implantés en région Centre-Val de Loire (SolimProd)
Identifiant de la procédure : 5bce7407-211f-4dca-ac9c-4ea5de96b0e1
Identifiant interne : 2024CVDLSOLIMPROD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 181 rue de bourgogne
Ville : Orléans
Code postal : 45042
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Centre-Val de Loire

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2024_CVDL_SOLIMPROD
Description : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble de la région Centre-Val de Loire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Description : performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours applicables à la commande publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement : 17450000900017
Département : PFRA
Adresse postale : 181 rue de bourgogne
Ville : ORLEANS
Code postal : 45042
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : PFRA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238814348
Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Département : GREFFE DU Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale : : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : MEDIATION DES ENTREPRISES
Département : DREETS
Adresse postale : 12 PLACE DE L'ETAPE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 476a207e-5218-47a1-943f-2ab4d9169a7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2024 à 11:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l'avis : 00397322-2024
Numéro de publication au JO S : 129/2024
Date de publication : 04/07/2024

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024