FRANCE: RÉALISATION ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ESPACES VERTS DE L'AÉROPORT MARSEILLE PROVENCE (3 LOTS)
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations d'espaces verts de l'aéroport Marseille Provence (3 lots)
Description: L'accord-cadre comprend les prestations de fauchage des zones enherbées, d'entretien et de création d'espaces verts ainsi que des plantes intérieures et des Aérogares de l'Aéroport Marseille Provence (3 lots). La superficie concerne la totalité des espaces verts en ZCV (Zone Coté Ville) et des opérations ponctuelles en ZCP (Zone Côté Piste). - Surface engazonné environ 11 100 m2 - Surface arbustif environ 6000 m2 - Plantes vertes environ 70 plantes intérieures dans les aérogares & bâtiments annexes - Prairie à faucher en zone public 13ha. et 4.2km de fossé en ZCV et en ZSAR 215ha et 3.6km de fossé.
Identifiant de la procédure: fd8505fe-b7dd-4905-ae9f-ff923e5e0f0d
Identifiant interne: 24T0010000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 350 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est divisé en 3 lots dont le lot 03 est réservé. Il est possible de soumettre des offres pour un lot, ou pour plusieurs lots. Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.21417 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en ?uvre afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Entretien des plantes intérieures de l'AMP et entretien de l'Aviation Générale
Description: Ce lot réservé au structure de l'handicap (EA, ESAT ou équivalent du secteur de l'handicap) a pour objet : L'entretien préventif et curatif des surfaces engazonnées (env : 330 m²) de l'Aviation Générale L'entretien préventif et curatif des 70 plantes intérieures (espaces publics + bureaux de la SA AMP) qui comprend : l'arrosage, l'apport d'engrais, le dépoussiérage des feuilles, le ramassage des feuilles fanées, la taille, le nettoyage des bacs/pots et l'ajout ou le remplacement de bacs et plantes sur le site de l'AMP. Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum annuel : 10 000 euros H.T. - Montant maximum annuel : 60 000 euros H.T.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable 4 fois pour une nouvelle durée de un an, soit une durée totale de 5 (cinq) ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-12-02+02:00
Date de fin de durée: 2029-12-01+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, le jugement - les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours - Niveau minimum exigé : 1/ CA 2 fois le montant estimé du lot . 2/ Les extraits de bilans et comptes de résultat des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats produiront : - Une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - Agrément : entreprises adaptées mentionnées à l'art L5213-13 du code du travail ou ESAT mentionnés à l'article L 344-2 du code action sociale et des familles. - une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-05-30+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire d'Aix en Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judicaire d'Aix en Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aeroport Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fauchage des zones enherbées
Description: Ce lot porte sur des prestations de fauchage en ZSAR de lutte contre le péril animalier. ces prestations ont pour objectif de garantir la visibilité des panneaux, d'éviter les perturbations des équipements de radionavigation et ainsi garantir un niveau de sécurité optimal tout en répondant aux exigences de la certification européenne. En ZCV, l'objectif est à la fois esthétique et sécuritaire (incendie, inondations...). La superficie de la zone à traiter est d'environ 13ha et 4.2km de fossé en ZCV ainsi que de 215ha et 3.6km de fossé en ZSA. Accord-cadre à bons de commande : Au titre des deux premières années : - Montant minimum bisannuel : 100 000 euros H.T. - Montant maximum bisannuel : 500 000 euros H.T. Au titre des reconductions : - Montant minimum annuel : 50 000 euros H.T. - Montant maximum annuel : 250 000 euros H.T
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre d'une durée de deux ans est renouvelable 3 fois pour une nouvelle durée de un an, soit une durée totale de 5 (cinq) ans.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-12-02+02:00
Date de fin de durée: 2029-12-01+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Situation propre des opérateurs économiques : La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, le jugement - les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats produiront : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Niveau minimum exigé : CACES qui sera exigé en phase offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours - Niveau minimum exigé : 1/ CA 2 fois le montant estimé du lot . 2/ Les extraits de bilans et comptes de résultat des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints sont autorisés. La composition d'un groupement ne peut être modifiée après la remise des plis (hors cas prévus aux articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre/lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire d'Aix en Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judicaire d'Aix en Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aeroport Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretien et création des espaces verts
Description: Ce lot a pour objet : - L'entretien préventif et curatif des surfaces engazonnées (env. 10 700m2), hors Aviation Générale, des surfaces arborées et des massifs fleuris (tonte, désherbage, taille, élagage, abattage, dessouchage, arrosage et amélioration). - Entretien et maintenance du système d'arrosage. - La création de nouveaux espaces verts. Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum annuel : 60 000 euros H.T. - Montant maximum annuel : 360 000 euros H.T.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable 4 fois pour une nouvelle durée de un an, soit une durée totale de 5 (cinq) ans.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-12-02+02:00
Date de fin de durée: 2029-12-01+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, le jugement - les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels (élagage et abattage) pour l'année en cours - Niveau minimum exigé : 1/ CA 2 fois le montant estimé du lot . 2/ Les extraits de bilans et comptes de résultat des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats produiront : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. - Niveau minimum exigé : 1/ Quali-paysage P120, E130, A500 ou équivalent ; 2/ Habilitation CACES et habilitation électrique H0B0 seront exigés en phase offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché/du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre/lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire d'Aix en Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judicaire d'Aix en Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aeroport Marseille Provence
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judicaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix en Provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: Boite postale 7 - Aéroport Département Achats
Ville: Marignane cedex
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 07 79 99 32 64
Profil de l'acheteur: https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9fca61e6-89d8-4e26-b09c-20d3ec8948a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-25+02:00 17:21:44+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication