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Accord-cadre relatif au renouvellement de la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information PRESAJe.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère des Armées

Avis N° : AO-2119-4980

  • 75 - MINISTERE DES ARMEES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-57114
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRISI, ema/ dirisi/ dal/ sicl/dep ipm / bmar Balard 60 boulevard du général Martial Valin Case no64, F-75509 Paris Cedex 15. E-mail : [email protected].
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EMA/ DIRISI/ DAL/ SICL/DEP IPM / BMAR Balard, 60 boulevard du général Martial Valin Case no64, F-75509 Paris Cedex 15. E-mail : [email protected]. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
EMA/ DIRISI/ DAL/ SICL/DEP IPM / BMAR Balard, 60 boulevard du général Martial Valin Case no64, F-75509 Paris Cedex 15. E-mail : [email protected]. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EMA/ DIRISI/ DAL/ SICL/DEP IPM / BMAR Balard, 60 boulevard du général Martial Valin Case no64, F-75509 Paris Cedex 15. E-mail : [email protected]. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
accord-Cadre mono attributaire relatif au renouvellement de la tierce maintenance applicative (Tma) du système d'information Presaje.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no13 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 1 690 000,00 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
assurer le maintien en condition opérationnelle et condition de sécurité du Si
Presaje sur son périmètre actuel. Permettre de faire exécuter toutes évolutions nécessaires. Dans la première année de l'accord-cadre, une évolution majeure doit être lancée. Cette principale amélioration porte sur la transformation du système asynchrone d'échange en un système hybride alliant la réactivité d'un système
synchrone à l'actuel système asynchrone. Refonte du site actuel sur son aspect et sa dynamique. L'accord cadre objet du présent document est considéré comme un Marché défense ou sécurité.
Valeur estimée hors TVA : 1 690 000,00 euros.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72200000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
assurer le maintien en condition opérationnelle et condition de sécurité du Si
Presaje sur son périmètre actuel. Permettre de faire exécuter toutes évolutions nécessaires. Dans la première année de l'accord-cadre, une évolution majeure doit être lancée. Cette principale amélioration porte sur la transformation du système asynchrone d'échange en un système hybride alliant la réactivité d'un système
synchrone à l'actuel système asynchrone. Refonte du site actuel sur son aspect et sa dynamique. L'accord cadre objet du présent document est considéré comme un Marché défense ou sécurité.
Valeur estimée hors TVA : 1 690 000,00 euros.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
Aucun cautionnement et garanties n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financier assuré sur budget du MINARM.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
C.F. Règlement de consultation candidature.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le présent accord cadre est considéré comme un contrat avec accès à des Informations et Supports Classifiés (Isc) au niveau [confidentiel defense]. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300. no1300/sgdsn/pse/psd du 13 novembre 2020.
III.1.5) Habilitation de sécurité :
Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 01/12/21.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation phase candidature.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation phase candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation phase candidature.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation phase candidature.
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : cf. règlement de consultation phase candidature.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation phase candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cf. règlement de consultation phase candidature.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DAF_2021_000115.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
31 mai 2021 - 10:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
11 juin 2021.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
28 avril 2021.

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