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74919-2024
74919-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture Accord-cadre relatif la mission de matrise d'oeuvre pour la rhabilitation de 192 logements et l'amlioration de la qualit de service du groupe Belgrand Paris 20e
OJ S 25/2024 05/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre relatif la mission de matrise d'oeuvre pour la rhabilitation de 192 logements et l'amlioration de la qualit de service du groupe Belgrand Paris 20e
Description : La prsente consultation a pour objet une mission de matrise d'oeuvre relative l'opration de rhabilitation et d'amlioration de la qualit de service d'une rsidence de 192 logements du groupe Belgrand. La consultation donnera lieu la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 1 230 000 euro(s) HT sur sa dure totale. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Amliorer le confort thermique d'un patrimoine ancien dans une dmarche de prservation et de valorisation ; - Amliorer la qualit d'usage des logements ; - Mener une opration de rhabilitation en milieu occup en garantissant la scurit des personnes ; - Mener un projet dveloppant une efficience environnementale (propositions co-responsables et bas carbone) ; - tre force de proposition dans la redfinition des usages (utilisation des espaces extrieurs, circulations, cration de locaux communs rsidentiels) ; - Crer une dynamique d'changes avec les locataires autour du projet
Identifiant de la procédure : 748ecbfd-400d-47e6-97a9-02b0ce353a40
Identifiant interne : 2023/381
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 31-37 rue Belgrand / 11 et 15 rue Martin Garat / 5 rue Go Chavez / 12-14 rue Etienne Marey / 21 rue du Lieutenant Chaur / 46 rue Etienne Marey
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre relatif la mission de matrise d'oeuvre pour la rhabilitation de 192 logements et l'amlioration de la qualit de service du groupe Belgrand Paris 20e
Description : La prsente consultation a pour objet une mission de matrise d'oeuvre relative l'opration de rhabilitation et d'amlioration de la qualit de service d'une rsidence de 192 logements du groupe Belgrand. La consultation donnera lieu la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 1 230 000 euro(s) HT sur sa dure totale. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Amliorer le confort thermique d'un patrimoine ancien dans une dmarche de prservation et de valorisation ; - Amliorer la qualit d'usage des logements ; - Mener une opration de rhabilitation en milieu occup en garantissant la scurit des personnes ; - Mener un projet dveloppant une efficience environnementale (propositions co-responsables et bas carbone) ; - tre force de proposition dans la redfinition des usages (utilisation des espaces extrieurs, circulations, cration de locaux communs rsidentiels) ; - Crer une dynamique d'changes avec les locataires autour du projet
Identifiant interne : S-PF-1413733
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, savoir d'ventuels achats susceptibles d'tre effectus sous forme de marchs similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 31-37 rue Belgrand / 11 et 15 rue Martin Garat / 5 rue Go Chavez / 12-14 rue Etienne Marey / 21 rue du Lieutenant Chaur / 46 rue Etienne Marey
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La consultation s'adresse un matre d'oeuvre ou une quipe de matrise d'oeuvre disposant des comptences suivantes : - Architecture : Architecte - Ingnierie technique Tce dont thermique et structure - conomie de la construction - Amnagement paysager Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation, de s'adjoindre les comptences supplmentaires qu'il juge ncessaires. Les comptences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront galement tre sous-traites ultrieurement et soumis l'approbation du matre d'ouvrage. L'accord-cadre sera conclu pour une dure de 4 ans, compter de la notification. Les marchs subsquents devront tre notifis pendant la dure de validit de l'accord-cadre, cependant, leur dure d'excution pourra se prolonger au-del de la dure de validit de l'accord-cadre. Chaque march subsquent s'excute pour la dure de la mission qui lui est propre. Les marchs subsquents seront conclus pour une dure allant de la notification jusqu' l'issue de la Garantie de Parfait Achvement. La mission dbutera, prvisionnellement, au 3? trimestre 2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le document intitul Document Unique de March Europen : Pour simplifier ses dmarches, le candidat est invit complter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappel en annexe 3 du prsent rglement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : prsenter dans le cadre A3 et comprenant notamment les rfrences du candidat au cours des trois dernires annes. Il est entendu par rfrence datant de moins de 3 ans des rfrences dont les ouvrages ont t livrs depuis moins de 3 ans. Ce cadre doit permettre de dmontrer la capacit du candidat : - Mener une opration d'amlioration (y compris thermique) d'un ensemble immobilier patrimonial, en milieu occup ; - Amliorer la qualit de service du site (locaux communs, espaces extrieurs, accs, ) ; Le candidat peut prsenter une rfrence libre en cohrence avec l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413733
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413733
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Paris Habitat OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro denregistrement : 34481082500366
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Pays : France
Point de contact : La Directrice Gnrale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Adresse internet : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de lacheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Paris Habitat OPH
Numéro denregistrement : 1614280
Ville : Paris
Code postal : 75005
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0649580236
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro denregistrement : 69214
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 71139
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7817c8d2-0b7a-4262-af3e-9126a30aa222 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/02/2024 14:15:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 74919-2024
Numéro de publication au JO S : 25/2024
Date de publication : 05/02/2024