Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 22
Annonce No 20-124991
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Communauté.
Correspondant : M. le président, 1 rue Monge 22300 Lannion, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.lannion-tregor.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : accord-Cadre. Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires - 11 lots - groupement de commandes avec LTC et le CIAS. Les lots 9-10-11 sont passés en procédure adaptée et les lots 1 à 8 en appel d'offres ouvert, et font l'objet d'un avis à part.
Catégorie de services : 1.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 460 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
lot no9 - tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - pôle de Cavan
Lot no10 - elagage et abattage d'arbres
Lot no11 - fauche de terrains
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. règlement de la consultation, seuil minimum et maximum répartis entre les membres du groupement.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 14 heures.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : critères d'attribution par lot
Lot no9 : 50% prix de l'offre - 30% valeur technique - 20% performance environnementale
Lot no10 : 50% prix de l'offre - 50% valeur technique
Lot no11 : 50% prix de l'offre - 35% valeur technique - 15% performance environnementale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres uniquement électroniquement à l'adresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : LTC - Service des espaces verts.
Correspondant : katell Prigent, Lannion, , tél. : 02-96-05-93-63, , courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : LTC - Service Commande Publique.
Correspondant : audrey Cloarec, , courriel :
[email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure) ;
c
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 9.-
Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - pôle de Cavan : pour chaque année de reconduction, seuil mini : 10 000.00 euros (H.T.) et seuil maxi : 42 000.00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts
Lot(s) 10.-
Elagage et abattage d'arbres : pour chaque année de reconduction, seuil mini : 5000.00 euros (H.T.) et seuil maxi : 50 000.00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts
Lot(s) 11.-
Fauche de terrains : pour chaque année de reconduction, seuil mini : 5 000.00 euros (H.T.) et seuil maxi : 25 000.00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts