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Recrutement

ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RECONSTRUCTION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT ET D'OUVRAGES DE PETIT GENIE CIVIL.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier la Fère

Avis N° : AO-1917-2896

  • 51 - CA EPERNAY COTEAUX ET PLAINE CHAMPAGNE
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 51
Annonce No 19-58821
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA EPERNAY COTEAUX ET PLAINE CHAMPAGNE, Numéro national d'identification : 20006768400015, Place du 13eRG, Point(s) de contact : Service commun marchés publics, 51200, Epernay, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.epernay-agglo.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE, Numéro national d'identification : 20006768400015, 2 Rue de Reims, Point(s) de contact : Service commun marchés publics, 51200, Epernay, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF23, Adresse internet : https://www.epernay-agglo.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2019.12 ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RECONSTRUCTION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT ET D'OUVRAGES DE PETIT GENIE CIVIL
Numéro de référence : 2019.12
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre sans minimum ni maximum.Il sera attribué à un maximum de six (6) opérateurs économiques et un minimum de trois (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin.Description :Renouvellement et/ou la construction du réseau unitaire ou d'assainissement sur tout le territoire communautaire,Renouvellement et/ou la création des branchements d'assainissement de raccordement des habitations,Renouvellement et/ou la création des ouvrages de collecte des eaux pluviales,Renouvellement et/ou la création d'ouvrage d'assainissement de petit génie civil (1000 m³),Fourniture et pose de canalisations AEP ainsi que le renouvellement des branchements particuliers,Réalisation des investigations complémentaires

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232152
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232454
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents: Renouvellement et/ou la construction du réseau unitaire ou d'assainissement sur tout le territoire communautaire,Renouvellement et/ou la création des branchements d'assainissement de raccordement des habitations,Renouvellement et/ou la création des ouvrages de collecte des eaux pluviales,Renouvellement et/ou la création d'ouvrage d'assainissement de petit génie civil (1000 m³),Fourniture et pose de canalisations AEP ainsi que le renouvellement des branchements particuliers,Réalisation des investigations complémentaires.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE / Pondération : 75
2. PERFORMANCES DE L'ENTREPRISE / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1eraoût 2019 ou à après cette échéance, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit durée maximum de 4 ans).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué à un maximum de six (6) opérateurs économiques et un minimum de trois (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).PIECES DE L'OFFRE:L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Le cadre de mémoire technique intégralement complété

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Agrément à produire pour désamiantage : attestations amiante sous-section 3 et sous-section 4 : norme NF X 46-010 et 46-011Labels canalisateurs ;CATEC : certificat d'aptitude à travailler en espaces confinesCertification ISO délivrée par un organisme accrédité (AFAQ...)Certificat Travaux Qualité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 6
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 mai 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 mai 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr - il est fortement conseillé au candidat de s'inscrire et de s'identifier lors du téléchargement du DCE sur le profil acheteur (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise. L'Ensemble des documents de procédure reprendront ce nom) Il est demandé au candidat de communiquer une adresse courriel valide sur le profil acheteur. L'Ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse : [email protected] Attention : selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via ce site soient directement classés comme spams. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignement(S) administratif(s) :?Service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 epernay Cedex - mmes gilles / pluchart /mangas - tél : 03 26 53 37 09 / 08 / 34 Renseignement(S) technique(s) : Direction Eau et Assainissement Madame Anne LETOUPIN - tel : 03 26 56 47 36 - halim KREBBAZA - tél : 03 26 56 47 32 - port : 06 71 27 05 56
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en- Champagne, F, Téléphone : (+33) 26 66 86 87, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 26 66 86 87, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2019

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