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601439-2024
601439-2024 - Mise en concurrence
France Services des eaux usées Accord-cadre pour les prestations de nettoyage et maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - Région Nord-Est
OJ S 195/2024 07/10/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre pour les prestations de nettoyage et maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - Région Nord-Est
Description : Lobjet du marché porte sur les prestations de curage et dassainissement des réseaux deaux en zones industrielles et tertiaires de EDF. Plus précisément, cela concerne des prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. Laccord cadre est prévu pour une durée de 3 ans et 8 mois ferme renouvelable deux ans. Au total, 8 lots sont prévus à travers deux périmètres dactions, sites industriels et sites semi-industriels et tertiaires : - Sites industriels : Lot 1 : CNPE de Paluel / UFPI de Paluel / CNPE de Penly Lot 2 : CNPE de Gravelines Lot 3 : CNPE de Fessenheim Lot 4 : CNPE de Chooz Lot 5 : CNPE de Nogent-sur-Seine Lot 6 : CNPE de Cattenom - Sites semi-industriel et tertiaires : Lot 7 : Site du Nord et de la métropole lilloise / site de Saint-Leu dEsserent / site de Normandie Lot 8 : Site Bourgogne Franche Comté / Site de la Meuse, de la Meurthe et Moselle et de la Moselle / site dAlsace / site de Champagne Ardennes
Identifiant de la procédure : 8a0c144f-db3e-4540-a2e6-4250fb6d6ea2
Identifiant interne : [AVIS012283)
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu dexécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel quidentifié à larticle 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page daccueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement nn°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 1 PALUEL et PENLY.
Description : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. Le lot 1 est composé de 3 sites industriels : - CNPE de Paluel - UFPI de Paluel - CNPE de Penly
Identifiant interne : BPM001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 -Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 30/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande dinformation telle quidentifiée à larticle 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel quidentifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer une activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif dinscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 183 334 en cas de candidature (CNPE de Paluel, de lUFPI de Paluel et du CNPE de Penly). Ces conditions de chiffres daffaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 233 334 en cas de candidature sur lensemble des lots (1 à 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de lorganisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant limplantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels. Le candidat devra présenter et justifier le nombre dexpériences de curage réussies en lien avec le lot cité en objet au cours des 3 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu dexécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et lattestation de bonne réalisation du donneur dordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard. 2) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. 3) Réaliser la maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. - Présenter lexpérience moyenne en années de leffectif affecté au marché. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à lélimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant danalyser les consommations dEDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence dune habilitation électrique de type B2, BR et M2.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie ou par un cautionnement bancaire de 5%.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à lexécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 2 GRAVELINES
Description : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. Le lot 2 est composé dun site industriel : - CNPE de Gravelines
Identifiant interne : BPM002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 -Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 30/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande dinformation telle quidentifiée à larticle 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel quidentifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer une activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif dinscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 133 334 en cas de candidature (CNPE de GRAVELINES). Ces conditions de chiffres daffaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 233 334 en cas de candidature sur lensemble des lots (1 à 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de lorganisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant limplantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels. Le candidat devra présenter et justifier le nombre dexpériences de curage réussies en lien avec le lot cité en objet au cours des 3 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu dexécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et lattestation de bonne réalisation du donneur dordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard. 2) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. 3) Réaliser la maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. - Présenter lexpérience moyenne en années de leffectif affecté au marché. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à lélimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant danalyser les consommations dEDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence dune habilitation électrique de type B2, BR et M2.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie ou par un cautionnement bancaire de 5%.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à lexécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 3 FESSENHEIM
Description : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. Le lot 3 est composé dun site industriel : - CNPE de Fessenheim
Identifiant interne : BPM003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 -Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 30/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande dinformation telle quidentifiée à larticle 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel quidentifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer une activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif dinscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 83 334 en cas de candidature (CNPE de Fessenheim). Ces conditions de chiffres daffaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 233 334 en cas de candidature sur lensemble des lots (1 à 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de lorganisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant limplantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels. Le candidat devra présenter et justifier le nombre dexpériences de curage réussies en lien avec le lot cité en objet au cours des 3 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu dexécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et lattestation de bonne réalisation du donneur dordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard. 2) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. 3) Réaliser la maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. - Présenter lexpérience moyenne en années de leffectif affecté au marché. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à lélimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant danalyser les consommations dEDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence dune habilitation électrique de type B2, BR et M2.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie ou par un cautionnement bancaire de 5%.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à lexécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 4 CHOOZ
Description : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. Le lot 4 est composé dun site industriel : - CNPE de Chooz
Identifiant interne : BPM004
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 -Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 30/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande dinformation telle quidentifiée à larticle 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel quidentifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer une activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif dinscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 116 667 en cas de candidature (CNPE de Chooz). Ces conditions de chiffres daffaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 233 334 en cas de candidature sur lensemble des lots (1 à 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de lorganisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant limplantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels. Le candidat devra présenter et justifier le nombre dexpériences de curage réussies en lien avec le lot cité en objet au cours des 3 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu dexécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et lattestation de bonne réalisation du donneur dordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard. 2) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. 3) Réaliser la maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. - Présenter lexpérience moyenne en années de leffectif affecté au marché. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à lélimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant danalyser les consommations dEDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence dune habilitation électrique de type B2, BR et M2.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie ou par un cautionnement bancaire de 5%.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à lexécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 5 NOGENT SUR SEINE
Description : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. Le lot 5 est composé dun site industriel : - CNPE de Nogent-sur-Seine
Identifiant interne : BPM005
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 -Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 30/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande dinformation telle quidentifiée à larticle 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel quidentifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer une activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif dinscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 133 334 en cas de candidature (CNPE de Nogent-sur-Seine). Ces conditions de chiffres daffaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 233 334 en cas de candidature sur lensemble des lots (1 à 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de lorganisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant limplantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels. Le candidat devra présenter et justifier le nombre dexpériences de curage réussies en lien avec le lot cité en objet au cours des 3 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu dexécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et lattestation de bonne réalisation du donneur dordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard. 2) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. 3) Réaliser la maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. - Présenter lexpérience moyenne en années de leffectif affecté au marché. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à lélimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant danalyser les consommations dEDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence dune habilitation électrique de type B2, BR et M2.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie ou par un cautionnement bancaire de 5%.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à lexécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 6 CATTENOM
Description : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. Le lot 6 est composé dun site industriel : - CNPE de Cattenom
Identifiant interne : BPM006
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 -Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 30/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande dinformation telle quidentifiée à larticle 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel quidentifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer une activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif dinscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 166 667 en cas de candidature (CNPE de Cattenom). Ces conditions de chiffres daffaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 233 334 en cas de candidature sur lensemble des lots. (1 à 8)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de lorganisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant limplantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels. Le candidat devra présenter et justifier le nombre dexpériences de curage réussies en lien avec le lot cité en objet au cours des 3 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu dexécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et lattestation de bonne réalisation du donneur dordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard. 2) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. 3) Réaliser la maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. - Présenter lexpérience moyenne en années de leffectif affecté au marché. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à lélimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant danalyser les consommations dEDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence dune habilitation électrique de type B2, BR et M2.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie ou par un cautionnement bancaire de 5%.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à lexécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 7 Tertiaires (59,80,60,76)
Description : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. Le lot 7 est composé de 4 sites : - Site du Nord et site de la métropole lilloise (59,80) -- Site de Saint-Leu dEsserent (60) -- Site de Normandie (76)
Identifiant interne : BPM007
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 -Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 30/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande dinformation telle quidentifiée à larticle 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel quidentifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer une activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif dinscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 166 667 en cas de candidature (Tertiaires 59,80,60,76). Ces conditions de chiffres daffaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 233 334 en cas de candidature sur lensemble des lots (1 à 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de lorganisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant limplantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels. Le candidat devra présenter et justifier le nombre dexpériences de curage réussies en lien avec le lot cité en objet au cours des 3 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu dexécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et lattestation de bonne réalisation du donneur dordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard. 2) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. 3) Réaliser la maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. - Présenter lexpérience moyenne en années de leffectif affecté au marché. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à lélimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant danalyser les consommations dEDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence dune habilitation électrique de type B2, BR et M2.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie ou par un cautionnement bancaire de 5%.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à lexécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 8 Tertiaires (39,54,55,57,67,68,52,08)
Description : Prestations dentretien et de maintenance des réseaux deaux usées et deaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. Le lot 7 est composé de huit sites : - Site de la Bourgogne franche comté (39) - Site de la Meuse, Meurthe et Moselle et de la Moselle, (54,55,57) - Sites dAlsace (67,68) - Sites de Champagne Ardennes (52,08)
Identifiant interne : BPM008
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 -Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 30/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande dinformation telle quidentifiée à larticle 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel quidentifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer une activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif dinscription au registre professionnel (RCS notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. En cas de candidature sur ce lot uniquement, le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 250 000 en cas de candidature Tertiaires (39,54,55,57,67,68,52,08). Ces conditions de chiffres daffaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. Le candidat doit disposer dun chiffre daffaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 233 334 en cas de candidature sur lensemble des lots. (1 à 8)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit : - Réaliser une présentation de lorganisation de son entreprise - Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant limplantation de ses différentes agences le cas échéant - Description des moyens humains et moyens matériels. Le candidat devra présenter et justifier le nombre dexpériences de curage réussies en lien avec le lot cité en objet au cours des 3 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu dexécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et lattestation de bonne réalisation du donneur dordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur les réseaux dévacuation deaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusquau 1er regard. 2) Réaliser la maintenance préventive sur demande de lentreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. 3) Réaliser la maintenance des séparateurs dhydrocarbures définis. - Présenter lexpérience moyenne en années de leffectif affecté au marché. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à lélimination - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant danalyser les consommations dEDF - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 - Fournir ses habilitations B2, BR et M2 - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence dune habilitation électrique de type B2, BR et M2.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie ou par un cautionnement bancaire de 5%.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à lexécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 253 boulevard de Leeds
Ville : Lille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Bryan GROSSEMY - DOA TP-IT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 07 86 24 94 07
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro denregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)144325151
Adresse internet : https://www.tribunaldeparis.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2223ff85-fe6a-4679-9c59-d31e3b49d7ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 17
Date denvoi de lavis : 03/10/2024 14:53:29 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 601439-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024