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Accord-Cadre pour le chantier de restauration des tapis du Département des Arts de l'islam.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Musée du Louvre

Avis N° : AO-2012-0265

  • 62 - LIEVIN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62, 75
Annonce No 20-34059
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du Louvre.
Correspondant : M. Kopp Robin, Musée du Louvre, pavillon Mollien 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-84-64, télécopieur : 01-40-20-57-28, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.louvre.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : accord-Cadre pour le chantier de restauration des tapis du Département des Arts de l'islam.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92521000.
Lieu d'exécution : centre de conservation du Musée du Louvre à Lievin (Ccl), 62800 Lievin.
Code NUTS : -FRE12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour but de permettre la restauration d'un maximum de 57 tapis du département des Arts de l'islam, conservés dans les réserves du Centre de Conservation du Louvre à Liévin (Ccll), à partir de mai 2020.
L'Accord-Cadre est mono attributaire
l'accord-cadre n'est pas fractionné en tranches.
l'accord cadre n'est pas alloti car il ne concerne qu'un seul type de prestation.
la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
l'accord-cadre comporte un référentiel de prix unitaire.
les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire
les spécifications techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement,
les tapis sélectionnés ont été préalablement nettoyés et ne nécessitent donc pas d'opérations de dépoussiérage ou de nettoyage. De plus, ils ont, pour cela, été, pour l'essentiel, dédoublés. Les revers sont ainsi accessibles.
Les prestations susceptibles d'être demandées dans le cadre de cet accord cadre sont les suivantes :
- etudes préalables nécessaires aux opérations de restauration de l'un ou l'autre des tapis de la collection
- consolidations
- comblement des lacunes et/ou restitution des décors,
- exécution de points de restauration sur les trames et chaînes flottantes
- pose d'une doublure de toile avec une fenêtre assez large pour permettre l'examen technique,
- dérestauration éventuelle des anciens rentrayages et points de restaurations visibles
Toute intervention se fera dans les règles de conservation préventive et de réversibilité.
il est envisagé de conclure une dizaine de marchés subséquents.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2020.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de caution ou de garantie.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités définies dans le cahier des charges, dans un délai maximum de 30 jours.
Le paiement se fera par virement administratif selon les modalités et périodicités définies au marché.
les autres modalités de facturation et de règlement figurent dans le cahier des clauses particulières.
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire dans le respect du référentiel de prix de l'accord-cadre.
une avance peut être accordée, au stade des marchés subséquents, à l'entrepreneur, sauf refus exprès de celui-ci exprimé à l'acte d'engagement, dans les conditions et selon les modalités définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du Code de la commande publique. Le taux est fixé à 5%. Néanmoins, conformément à l'article R. 2191-7, lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux de l'avance est porté à 10 % pour les marchés publics passés par les établissements publics administratifs de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cdare pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
le mandataire du marché sera obligatoirement "un conservateur-restaurateur spécialisé en art textiles".
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, Formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Capacité économique et financière - références requises : pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : en complément du Dc2 : Présentation d'une liste des pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les candidatures ne pourront être admises si les conditions suivantes ne sont pas remplies :
Présentation du diplôme de chaque restaurateur (cf. article 5.2 du Ccp)
L'Équipe du titulaire devra être composée de restaurateurs qui répondront au critère suivant :
Restaurateurs diplômé(e)s spécialisé(e)s dans les typologies des collections passant en chantier, ayant habilitation pour intervenir sur les collections selon les critères de la loi du 04/01/2002 dite " loi musées " (loi no2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret no2002-628 du 25 avril 2002 article 13, modifié par décret no2011-217 du 25 février 2011 - art. 1 et abrogé par décret no2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5) Le mandataire de cette consultation devra obligatoirement être un restaurateur agrée et spécialisé arts textiles, ayant une solide expérience en chantier de restauration et en pilotage d'équipe.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2020, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-023A.
Renseignements complémentaires : le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 R. 2123-1, 3 du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats.
la négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments techniques et/ou financiers de l'offre des candidats admis à négocier.
la négociation pourra se dérouler par échanges dématérialisés de courriers via la plate-forme marches-publics.gouv.fr et/ou réunions de négociation dans les locaux de l'epml.
les candidats devront répondre aux négociations dans les conditions de forme et de délais qui seront précisées par le pouvoir adjudicateur.
toute évolution technique ou financière d'une offre intervenant en cours de négociation a une valeur contractuelle. A l'issue de la négociation, toute modification financière d'une offre sera formalisée dans un nouvel acte d'engagement et un nouveau référentiel de prix, et toute évolution technique dans un additif au mémoire technique.
le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
afin d'être informés des réponses aux questions, et des éventuelles modifications de la consultation, les candidats doivent impérativement s'inscrire et s'identifier sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr et y renseigner une adresse mail valide.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553984&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553984&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553984&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

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