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190052-2024
190052-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment Accord Cadre pour la maintenance des moyens de levage des sites de l'Agence Logistique Nationale et des Agences de Maintenance Thermique
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord Cadre pour la maintenance des moyens de levage des sites de l'Agence Logistique Nationale et des Agences de Maintenance Thermique
Description : Le marché concerne la réalisation des prestations dentretien et de dépannage des ponts roulants à poste fixe de lALN et des AMT: - Maintenance préventive - Maintenance corrective sous délai - Assistance au montage des charges dessai - Assistance aux contrôles réglementaires - Pilotage de grue (Langon) Deux prestations sont également en option : - Option technique 1 : Remplacement des automates des deux ponts 180 Tonnes du bâtiment SVELT de l'ALN à Saint Leu d'Esserent - Option technique 2 : Remplacement de automates du pont 85 Tonnes du bâtiment SVELT de l'ALN à Saint Leu d'Esserent
Identifiant de la procédure : 2f262c23-2bd0-4fa1-8753-a2a277f61637
Identifiant interne : AVIS008612
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : EDF - Agence Logistique Nationale 8 Rue Marcel Paul - ZI du Renoir
Ville : SAINT LEU D'ESSERENT
Code postal : 60340
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Interventions également sur les autres sites de l'ALN et les Agences de Maintenance Thermique (AMT) soit 11 sites au total. Le détail est communiqué dans le fichier joint "Périmètre Marché ALN et AMT" à l'appel à candidatures sur le Portail Achats AVIS008612 (pha2.edf.com)
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Interventions également sur les autres sites de l'ALN et les Agences de Maintenance Thermique (AMT) soit 11 sites au total. Le détail est communiqué dans le fichier joint "Périmètre Marché ALN et AMT" à l'appel à candidatures sur le Portail Achats AVIS008612 (pha2.edf.com)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 838 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord Cadre pour la maintenance des moyens de levage des site de l'ALN et des AMT
Description : Le marché concerne la réalisation des prestations dentretien et de dépannage des ponts roulants à poste fixe de lALN et des AMT: - Maintenance préventive - Maintenance corrective sous délai - Assistance au montage des charges dessai - Assistance aux contrôles réglementaires - Pilotage de grue (Langon) Deux prestations sont également en option : - Option technique 1 : Remplacement des automates des deux ponts 180 Tonnes du bâtiment SVELT de l'ALN à Saint Leu d'Esserent - Option technique 2 : Remplacement de automates du pont 85 Tonnes du bâtiment SVELT de l'ALN à Saint Leu d'Esserent
Identifiant interne : AVIS008612
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Le part ferme de ce marché est de 48 mois (Du 01/01/2025 au 31/12/2028), prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Deux options de durée : - Option 1: Prolongation du marché pour une durée de 12 mois (01/01/2029 - 31/12/2029) - Option 2 : Prolongation du marché pour une durée de 12 mois (01/01/2030 - 31/12/2030) Deux options techniques sont également incluses dans le marché : - Option technique 1 : Remplacement des automates des deux ponts 180 Tonnes du bâtiment SVELT de l'ALN à Saint Leu d'Esserent - Option technique 2 : Remplacement de automates du pont 85 Tonnes du bâtiment SVELT de l'ALN à Saint Leu d'Esserent
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : EDF - Agence Logistique Nationale 8 Rue Marcel Paul - ZI du Renoir
Ville : SAINT LEU D'ESSERENT
Code postal : 60340
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Interventions également sur les autres sites de l'ALN et les Agences de Maintenance Thermique (AMT) soit 11 sites au total. Le détail est communiqué dans le fichier joint "Périmètre Marché ALN et AMT" à l'appel à candidatures sur le Portail Achats AVIS008612 (pha2.edf.com)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 838 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 120 000 euros en cas de candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit : - Justifier quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux et prestations similaires (Maintenance préventive/curative de moyens de levage, Changement de technologie/Automate d'un pont roulant) exécutés au cours des cinq dernières années. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. - Posséder à minimum des habilitations dans les domaines suivants : électriques, mécaniques, Conduite de Ponts Roulants et Grues. Présenter les niveaux d'Habilitations électriques et Mécanique, ainsi que les CACES Ponts et Grues des équipes intervenantes. - Disposer d'un minimum de 30 % des intervenants formés Sauveteur Secouriste au Travail (SST). Présenter une attestation de formation des équipes intervenantes en tant que SST. - Etre en mesure de présenter des interlocuteurs désignés parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine. - Présenter son organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent. Fournir les certifications type ISO 9001, 14001, 45001 ou équivalentes, ou fournir les politiques d'entreprise associées à ces thèmes.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 5 place Antoinette Fouque
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : M. Thibault FORTUNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 37 65 64 91
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7dd11816-2ad7-45ed-949e-d4af9c777b9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 11:27:32 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 190052-2024
Numéro de publication au JO S : 64/2024
Date de publication : 29/03/2024