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78840-2024
78840-2024 - Mise en concurrence
France Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement Accord cadre pour la gestion des déchets
OJ S 27/2024 07/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ENS Paris-Saclay
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre pour la gestion des déchets
Description : Accord cadre portant sur la gestion des déchets
Identifiant de la procédure : 5d29b546-e301-4ee7-8cf3-d3acbe525a0d
Identifiant interne : 2024-002
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 avenue des sciences
Ville : Gif sur Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants
Description : Le marché porte sur l'enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire le 27/02/2024 à 14h00 ou 04/03/2024 à 14h00. Inscriptions obligatoires dans les conditions prévues au règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf reglement de la consultation
Description : cf reglement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation
Description : Cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur organisationnelle et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Enlèvement, transport, tri, valorisation et traitement des déchets communs et fourniture de contenants
Description : Le lot porte sur l'enlèvement, transport, tri, valorisation et traitement des déchets communs et fourniture de contenants.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 avenue des sciences
Ville : Gif sur Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2024
Date de fin de durée : 01/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire le 27/02/2024 à 14h00 ou 04/03/2024 à 14h00. Inscriptions obligatoires dans les conditions prévues au règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation
Description : Cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur organisationnelle et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 13/03/2024
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENS Paris-Saclay
Organisation qui traite les offres : ENS Paris-Saclay
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants
Description : Marché portant sur l'enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire le 27/02/2024 à 14h00 ou 04/03/2024 à 14h00. Inscriptions obligatoires dans les conditions prévues au règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf reglement de la consultation
Description : cf reglement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur organisationnelle et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro denregistrement : TA 78
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ENS Paris-Saclay
Numéro denregistrement : 19940607500036
Adresse postale : 4 avenue des sciences
Ville : Gif sur yvette
Code postal : 91190
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0181874871
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 189f2fff-7a50-4ae0-ac7d-0df2c00176a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 06/02/2024 10:22:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 78840-2024
Numéro de publication au JO S : 27/2024
Date de publication : 07/02/2024