FRANCE: SERVICES D'ÉVACUATION DES EAUX USÉES ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS,
SERVICES D'HYGIÉNISATION ET SERVICES RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT
ACCORD CADRE POUR LA GESTION DES DÉCHETS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - {code|name|notice-type.corr}
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ENS Paris-Saclay
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre pour la gestion des déchets
Description: Accord cadre portant sur la gestion des déchets
Identifiant de la procédure: 5d29b546-e301-4ee7-8cf3-d3acbe525a0d
Identifiant interne: 2024-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et
assimilés (DASRI) et fourniture de contenants
Description: Le marché porte sur l'enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à
risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire le 27/02/2024 à 14h00 ou 04/03/2024 à 14h00. Inscriptions
obligatoires dans les conditions prévues au règlement de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf reglement de la consultation
Description: cf reglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur organisationnelle et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Enlèvement, transport, tri, valorisation et traitement des déchets communs et fourniture de contenants
Description: Le lot porte sur l'enlèvement, transport, tri, valorisation et traitement des déchets communs et fourniture
de contenants.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-05-01+02:00
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire le 27/02/2024 à 14h00 ou 04/03/2024 à 14h00. Inscriptions
obligatoires dans les conditions prévues au règlement de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur organisationnelle et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-13+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+02:00 13:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENS Paris-Saclay
Organisation qui traite les offres: ENS Paris-Saclay
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants
Description: Marché portant sur l'enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets chimiques et fourniture
de contenants
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire le 27/02/2024 à 14h00 ou 04/03/2024 à 14h00. Inscriptions
obligatoires dans les conditions prévues au règlement de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf reglement de la consultation
Description: cf reglement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur organisationnelle et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: TA 78
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ENS Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement: 19940607500036
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0181874871
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 189f2fff-7a50-4ae0-ac7d-0df2c00176a8-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: CHANGEMENT DE DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des plis. Nouvelle date : 29/03/2024
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4aa3e96a-dd09-4392-b49b-af5aa0e7fc6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-18+02:00 14:50:52+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication