Avis de marchéDépartement(s) de publication :77Annonce n°24-36967Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Département de Seine-et-MarneForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord-cadre pour la construction de bâtiments industrialisésDescription:Accord-cadre pour la construction de bâtiments industrialisésIdentifiant de la procédure:dc9a3f14-a17a-4d82-93cd-381e7cb787f9Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45223810Constructions préfabriquées2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Bâtiments industrialisés à vocation d'enseignementDescription:Réalisation en système constructif industrialisé de bâtiments à usage de salle de classes, de restauration scolaire, de sanitaires, de bureaux et de logements pour les bâtiments d?enseignements.Identifiant interne:LOT 15.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45223810Constructions préfabriquées5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours. MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 HT pour le lot n°1. A titre strictement indicatif, le montant moyen prévisionnel annuel des commandes est estimé à 10 000 000HT pour le lot n°1. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. FORME DU PRIX: Prix unitaires et révisables.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Références et moyens humainsDescription:- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - La liste des moyens humains du soumissionnaireCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Chiffres d'affairesDescription:- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:La valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:La valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):30Critère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:27/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:8MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUNOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département de Seine-et-MarneOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département de Seine-et-MarneOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUNOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Département de Seine-et-MarneOrganisation qui traite les offres:Département de Seine-et-Marne5.1Lot:LOT-0002Titre:Bâtiments industrialisés à vocation tertiaireDescription:Réalisation en système constructif industrialisé de bâtiments à usage de bureaux et vestiaires, usage de garage pour des véhicules destinés à l'entretien des routes.Identifiant interne:LOT 25.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45223810Constructions préfabriquées5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours. MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 HT pour le lot n°2. A titre strictement indicatif, le montant moyen prévisionnel annuel des commandes est estimé à 800 000 HT pour le lot n°2. AVANCE: Une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. FORME DU PRIX: Unitaires et révisables.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Références et moyens humainsDescription:- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - La liste des moyens humains du soumissionnaireCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Chiffres d'affairesDescription:- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:La valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):30Critère:Type:QualitéDescription:La valeur environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873710&orgAcronyme=g3h, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=873710&orgAcronyme=g3hLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:27/05/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUNOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département de Seine-et-MarneOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département de Seine-et-MarneOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUNOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Département de Seine-et-MarneOrganisation qui traite les offres:Département de Seine-et-MarneSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUNNuméro denregistrement:17770704900017Adresse postale:43 rue du Général de GaulleCase postale n°8630Ville:Melun cedexCode postal:77008Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0160566630Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Département de Seine-et-MarneNuméro denregistrement:22770001000019Adresse postale:DABC - SAF Hotel du Département CS50377Ville:Melun cedexCode postal:77010Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0164147337Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisNuméro denregistrement:17750000600024Adresse postale:Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de ParisDirection des affaires juridiques5 rue LeblancVille:Paris cedex 15Code postal:75911Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0182524272Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:299a22ae-92ce-4803-b5bb-43c28e5b51dc-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:28/03/2024à 11:11Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024