FRANCE: SIÈGES
ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION D'ASSISES
AÉROPORTUAIRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Bordeaux Mérignac
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre pour l'acquisition, la livraison et l'installation d'assises aéroportuaires
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un accord cadre mono-attributaire à marchés
subséquents pour l'acquisition, la livraison et l'installation d'assises aéroportuaires sur le domaine concédé de
l'Aéroport de Bordeaux Mérignac.
Identifiant de la procédure: 5eba80b7-9a87-4b65-818e-7ef4a4f57c08
Identifiant interne: 2310 AC ASSISES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure
négociée avec appel à la concurrence préalable. Les candidatures sont à déposer sur marchés Online. Seules les
candidatures retenues pourront formuler une offre.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Code de la commande publique en procédure formalisée avec négociation (article R.21241 et R.21244)
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation d'assises sur poutre.
Description: La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes : Fourniture et installation
d'assises sur poutre dans les halls de l'aéroport de Bordeaux Mérignac. Les zones d'intervention peuvent être situées
aussi bien Côté Ville que Côté Piste.
Identifiant interne: 2310 AC ASSISES Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Reconduction expresse de trois
fois une année.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le Chiffre d'Affaire et le résultat net comptable réalisés par année sur les trois dernières années dans
des prestations équivalentes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes présentées
dans l'ordre chronologique : - D.U.M.E. ou Imprimés DC1, DC2 -Pour les candidats établis hors France, le
candidat produit un certificat établi par les organismes fiscaux, sociaux, pour attester du paiement des cotisations
correspondantes, ou à défaut, une déclaration sous serment, ou dans les pays où une telle procédure n'existe
pas : une déclaration solennelle validée par une autorité judiciaire ou administrative, si besoin une traduction en
français de ces documents est fournie. - Extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour chaque cotraitant. - Copie
du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. - Les attestations d'assurance couvrant la période du
contrat avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les
exclusions.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références clientes récentes (moins de 3 ans) Il s'agit notamment de références de projets
aéroportuaires similaires en termes d'aménagement de zones d'attente ou dans des Etablissements recevant
du public (ERP). Un volet sur le développement durable : environnemental (impact écologique de la société et
des produits proposés, solution de recyclage/réemploi) et sociétal. La SA ADBM réalisera une notation basée sur
ces critères. Le fait d'obtenir une note de zéro pour l'un des critères peut provoquer l'élimination du candidat. 4
dossiers de candidatures maximum seront retenus pour présenter ensuite une offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/appelsoffres/acheteurs/
aeroportdebordeauxmerignacC435808,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont spécifiées dans le DCE.
Montage financier: Mode de paiement : virement bancaire, Délai de paiement : 60 jours dates de facture.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de
Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de Bordeaux Mérignac
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et installation d'assises modulaires et d'assis-debout
Description: La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes : Fourniture et installation
d'assises modulaires et d'assis-debout dans les halls de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. Les zones d'intervention
peuvent être situées aussi bien Côté Ville que Côté Piste.
Identifiant interne: 2310 AC ASSISES Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Reconduction expresse de trois
fois une année.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes présentées
dans l'ordre chronologique : - D.U.M.E. ou Imprimés DC1, DC2 -Pour les candidats établis hors France, le
candidat produit un certificat établi par les organismes fiscaux, sociaux, pour attester du paiement des cotisations
correspondantes, ou à défaut, une déclaration sous serment, ou dans les pays où une telle procédure n'existe
pas : une déclaration solennelle validée par une autorité judiciaire ou administrative, si besoin une traduction en
français de ces documents est fournie. - Extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour chaque cotraitant. - Copie
du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. - Les attestations d'assurance couvrant la période du
contrat avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les
exclusions.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références clientes récentes (moins de 3 ans) Il s'agit notamment de références de projets
aéroportuaires similaires en termes d'aménagement de zones d'attente ou dans des Etablissements recevant
du public (ERP). Un volet sur le développement durable : environnemental (impact écologique de la société et
des produits proposés, solution de recyclage/réemploi) et sociétal. La SA ADBM réalisera une notation basée sur
ces critères. Le fait d'obtenir une note de zéro pour l'un des critères peut provoquer l'élimination du candidat. 4
dossiers de candidatures maximum seront retenus pour présenter ensuite une offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le Chiffre d'Affaire et le résultat net comptable réalisés par année sur les trois dernières années dans
des prestations équivalentes.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont spécifiées dans le DCE.
Montage financier: Mode de paiement : virement bancaire, Délai de paiement : 60 jours dates de facture.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de
Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de Bordeaux Mérignac
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Bordeaux Mérignac
Numéro d'enregistrement: 48760720200024
Adresse postale: Cidex 40
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556345136
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 40356302-23fd-4fba-b30b-6755e7504128 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-14+02:00 15:02:11+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication