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193286-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
193286-2024
193286-2024 - Mise en concurrence
France Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Accord cadre pour l'acquisition d'une solution de protection des applications qui sont exposées sur internet contre les attaques par déni de service distribué. (Anti DDOS)
OJ S 65/2024 02/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre pour l'acquisition d'une solution de protection des applications qui sont exposées sur internet contre les attaques par déni de service distribué. (Anti DDOS)
Description : Le marché vise à : - L'acquisition de nouveaux matériels, de licences et de maintenance des boîtiers de protection pour filtrer les flux réseau (lot 1) - La maintenance de la solution existante sous environnement NETSCOUT (anciennement Arbor) (lot 1) - Un service de filtrage en cloud de léditeur. Ce service intervient quand les boitiers ne sont plus en capacités de traiter en raison d'un flux de volume trop élevé de lattaque. (lot 2) Il sera réparti sur 2 lots.
Identifiant de la procédure : 6906dfdb-e0c8-471f-b1d3-5b5b53b9fd26
Identifiant interne : AVIS007398
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu dexécution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel quidentifié à larticle 2.1 N'identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Protection et services associés sur le réseau physique du SI internet d'EDF SA,
Description : - Acquisition de nouveaux matériels, de licences et de maintenance des boîtiers de protection pour filtrer les flux réseau - Maintenance de la solution existante sous environnement NETSCOUT (anciennement Arbor)
Identifiant interne : BMP007396
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché (le lot) comprend : - 4 options d'un an chacune pour l'acquisition du matériel, de licences logicielles & la maintenance (4 options de 12 mois chacune) puis, - 3 options d'un an chacune pour la maintenance du matériel & du logiciel (3 options de 12 mois)
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat est jugé sur les aptitudes suivante : 1) Etes-vous en capacité de fournir une solution de type boîtiers anti-DDOS, en on-premise, capable de gérer des attaques de type volumétriques et applicatives ? Réponse : - Oui = apte, - Non = non apte 2) Préciser la ou les solution(s) pressentie(s) en termes d'outillage, de matériel et d'équipement technique pour répondre aux besoins du marché (mode On-Premise, fonctionnalités anti-DDOS volumétriques et applicatives). Veuillez indiquer les partenariats et niveaux de partenariats pressentis. Réponse : -Solution(s) pressentie(s) fournies et partenariat répondant au besoin du marché (lot 1) = apte, -Aucune solution pressentie ou aucune solution répondant au besoin du marché = non apte 3) Le candidat est-il en capacité de fournir un service de support téléphonique en français ? Le candidat précise à titre informatif son fonctionnement Réponse : - Le support téléphonique respectant les critères de la question = apte - pas de support respectant les critères de la question = non apte 4) Le candidat est-il en capacité de fournir un outil de ticketing permettant d'ouvrir des demandes (questions, incidents,
)? Le candidat précise à titre informatif son fonctionnement Réponse : - Oui = apte - Non = non apte 5) Le candidat est-il en mesure de livrer et d'intégrer la solution, objet de ce lot, en France métropolitaine? Le candidat précise à titre informatif son organisation et precise les délais de livraison en France métropolitaine Réponse : - Oui = apte - Non = non apte 6) Le candidat est-il en mesure d'indiquer ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, concernant la réalisation d'un projet de migration sur une technologie de boîtiers anti-DDOS? Décrire les prestations effectuées, ressources et processus déployés pour démontrer votre expérience sur le sujet. Réponse : -Références nommées et répondant au critère de la question = apte -Pas de références relatives à la réalisation dun projet de migration ou pas de description = non apte " 7) Le candidat est-il en mesure d'indiquer, s'il dispose d'une organisation conforme au RGPD ou a minima un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer)? Réponse : - Oui = apte - Non = non apte - Pas de DPO ou/et pas d'organisation conforme au RGPD = non apte " 8) Le candidat est-il en mesure de réaliser la reprise en maintenance de tout le parc matériel & logiciel existant décrit dans l'onglet reprise de l'existant (Netscout - AED 8100, Netscout - Licence AIF / 20Gbps, Netscout - Carte 20Gbps, Netscout - Licence AEM VM) ? Réponse : - Oui à toutes les types d'équipements = apte - Non au moins l'une des références de type d'équipement = non apte
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. M1/ Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de la fourniture, de l'intégration et du support de solution de type anti-DDOS chez des clients différents, dans un environnement OnPremise. Le candidat présente 3 projets pertinents, en indiquant des informations concernant : - Le nombre de boîtiers déployés - La bande passante protégée (via les licences attribuées) M2/ Le candidat précise pour chaque expérience le périmètre de la prestation : conseil, intégration, fourniture et maintenance Il précise également les clients concernés, leur taille (TPE, PME, ETI, GE,
) et leur secteur d'activité (entreprises industrielles ou non). M3/ Le candidat indiquera la méthodologie appliquée et de la durée nécessaire pour changer de solution de type anti-DDOS (en mode On Premise). Le candidat précise 3 projets de changement de solution de type "anti-DDOS" dans des environnements semblables à l'ENTREPRISE, au cours des 3 dernières années, en indiquant : - L'organisation mise en place pour gérer la conception / le déploiement / la migration de politiques - Le nombre de boîtiers concernés - La technologie initiale avant migration (Arbor/Netscout? Autre?) M4/ Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de securité SI (Exemple : Certification ISO 27001 ou équivalente, SOC2 TYPE ou équivalente, ISO 27018 ou équivalente) Fourniture des certifications associées. M5/ Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de RSE (Exemple : ISO 9001 ou équivalent, iso 14001, EMAS ou équivalente).Le candidat décrira les démarches menées en matière d'environnement et les certifications associées. (certification ISO 14001, EMAS ou équivalent...)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions à lexécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris?
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Protection et services associés , en SAAS, du SI internet d'EDF SA,
Description : Protection et services associés du SI internet d'EDF SA via une solution cloud
Identifiant interne : BMP007551
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché (le lot) comprend : - 4 options d'un an chacune pour la maintenance du matériel & du logiciel (3 options de 12 mois)
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat est jugé sur les aptitudes suivante : 1/ Le candidat est-il en mesure de fournir un service de filtrage anti-DDOS en mode SaaS, capable de gérer des attaques de type volumétrique et pouvant nettoyer le trafic à destination d'un AS situé en France pour pouvoir ensuite le lui renvoyer? Réponse : - Oui = apte, - Non = non apte 2/Préciser la ou les solution(s) pressentie(s) pour répondre aux besoins du marché (service de filtrage anti-DDOS, mode SaaS, volumétrique). Veuillez indiquer les partenariats et niveaux de partenariats préssentis. Réponse : - Solution(s) pressentie(s) fournies et partenariat répondant au besoin du marché pour le lot 2 = apte - aucune solution pressentie ou aucune solution répondant au besoin du marché = non apte 3/ Le candidat est-il en capacité de fournir un service téléphonique, en français ou en anglais, 24/24 7/7 pour déclencher le nettoyage du trafic ? Le candidat précise à titre informatif son fonctionnement Réponse : - Service téléphonique respectant les critères de la question = apte - Pas de support respectant les critères de la question = non apte 4/ Le candidat est-il en capacité de fournir un outil de ticketing permettant d'ouvrir des demandes (questions, incidents,
)?Le candidat précise à titre informatif son fonctionnement Réponse : - Oui = apte - Non = non apte 5/ Le candidat est-il en mesure d'indiquer, s'il dispose d'une organisation conforme au RGPD ou a minima un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer). Réponse : - Oui = apte - Non = non apte - Pas de DPO ou/et pas d'organisation conforme au RGPD = non apte
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des réponses et des attestations fournies. M1/ Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de la fourniture d'un service de solution de type anti-DDOS SAAS chez des clients différents. Le candidat présente 3 projets pertinents, en indiquant des informations concernant : - La bande passante protégée (via le dimensionnement des services souscrits) - Le type de mode de protection : protection permanente avec nettoyage des flux en continu / protection à la demande pour filtrer le trafic de façon ponctuelle / les deux" M2/ Le candidat précise les clients concernés: leur taille (TPE, PME, ETI, GE,
) et leur secteur d'activité (entreprises industrielles ou non). M3/ Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de securité SI (Exemple : Certification ISO 27001 ou équivalente, SOC2 TYPE ou équivalente, ISO 27018 ou équivalente) Fournir les certifications associées. M4/ Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de RSE (Exemple : ISO 9001 ou équivalent, iso 14001, EMAS ou équivalente) Le candidat décrira les démarches menées en matière d'environnement et les certifications associées.(certification ISO 14001, EMAS ou équivalent...)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions à lexécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris?
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317?
Département : Direction des Achats Groupe DOA TPIT
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Eric KURKDJIAN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0698939279
Adresse internet : https://www.edf.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com/
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris?
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris?
Ville : Paris Cedex 17?
Code postal : 75859?
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : e3932419-aaae-4667-b3fd-007baa4f4457 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 20:34:18 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 193286-2024
Numéro de publication au JO S : 65/2024
Date de publication : 02/04/2024