Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Départemental des Bouches-du R,
Numéro national d'identification : 22130001500247,
52 avenue de saint Just, 13256, Marseille, France
Contact :
[email protected].
Code NUTS : FRL04
Objet du marché : ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE MATERIELS DANS LE CADRE DE LA TOURNEE TERRE DE SPORTS - 2024-0041
NOMENCLATURE CPV : 37400000-4 Articles et équipements de sport
Durée du marché : Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible une fois.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Pas de prestation dissociable.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un
maximum annuel de 30 000 euros HT. Le montant maximum global est donc de 60 000 euros HT
Aucune variante n'est autorisée. Aucune option.
Le délai de validité des offres est de 120 jours.
L'estimation est de 7 400 euro(s) HT.
Critères de sélection : LE PRIX, pondéré à 70%
II. LES DELAIS DE LIVRAISON, pondéré à 20%
III. LES PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, pondéré à
10%
Date limite : Mardi 12 mars 2024 à 12:00
Renseignements divers : Adresse pour retrait des dossiers, pour dépôt des offres (par voie électronique uniquement) et pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation :
Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches.departement13.fr.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
*Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) KBIS ou inscription sur un registre professionnel
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, l'année et le destinataire.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Adresse Internet :
https://marches.departement13.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : L'avis de publicité a été envoyé à Marchésonline le 21/02/2024.