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110567-2024
110567-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction Accord-cadre multitravaux techniques
OJ S 38/2024 22/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives - CEA Le Ripault
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre multitravaux techniques
Description : La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre multiattributaire portant sur la réalisation de travaux de rénovation Tous Corps dEtat de bâtiments (hors bâtiments industriels). L'accord-cadre envisagé est décomposé en une tranche ferme de 36 mois et une tranche optionnelle de 12 mois.
Identifiant de la procédure : d5359c2d-8213-45aa-8bc1-6b55a08deae7
Avis précédent : 4970-2024
Identifiant interne : B23-10916
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres restreint
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique. Toutefois, sagissant dun appel doffres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lIGI 1300 du 9.08.2021. Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises par voie électronique uniquement. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Code de la Commande Publique - dispositions générales
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0001
Titre : Accord-cadre multitravaux techniques
Identifiant interne : B23-10916
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre multitravaux techniques
Description : L'accord-cadre objet du présent avis est un accord-cadre de travaux tous corps d'état (TCE - lot unique) multiattributaire, exécuté par l'émission de marchés subséquents. les entreprises ou groupements titulaires doivent donc être en capacité de répondre à l'ensemble des travaux définis dans le cahier des charges. Les travaux peuvent notamment porter sur les domaines suivants: VRD, mobilier urbain, clos et couvert, second oeuvre, chauffage ventilation climatisation fluides, courants forts, courants faibles industriels, courants faibles de sécurité, électromécanique, moyens de levage... Les prestations dinvestigations géotechniques, de diagnostic-amiante et plomb, les travaux de désamiantage (en sous-section 3) et les travaux sur les moyens spécifiques ainsi que les prestations de maintenance et dentretien courant des ouvrages (dépannage) ne sont pas incluses dans le présent accord-cadre. Par ailleurs, les travaux dans les bâtiments industriels du CEA Le Ripault ne sont pas couverts par le présent accord-cadre. Le contrat envisagé couvrira les besoins techniques pour des montants allant de 0 à 400 000 HT par affaire. Les prestations d'investigations géotechniques, de diagnostic-amiante et plomb, les travaux de désamiantage (sous-section 3) et les travaux sur les moyens spécifiques ainsi que les prestations de maintenance et d'entretien courant des ouvrages ne sont pas incluses dans l'accord-cadre envisagé.
Identifiant interne : B23-10916
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : Laccord-cadre entre en vigueur à compter du 02/05/2025, ou de sa date de notification si ultérieure, pour une durée maximale de 48 mois, décomposés comme suit : - Tranche ferme : 36 mois - Tranche optionnelle 1 : 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Place Raoul Dautry
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 4970-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Capacité administrative
Description : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, téléchargeable à l'adresse suivante : https://espd.eop.bg/espd-web/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique . Le formulaire d'agrément de sous-traitant (DAST), joint au DCE et disponible sur demande auprès du CEA, est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; En tout état de cause, le CA annuel moyen du Titulaire et de ses éventuels cotraitants sur les 4 dernières années devra être supérieur à 6M Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité organisationnelle et technique
Description : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - Capacité à proposer une organisation en cohérence avec le fonctionnement et les besoins techniques de l'accord-cadre - Capacité technique à réaliser les prestations objet de l'accord-cadre - Capacité technique et réglementaire à intervenir en sous-section 4 - Certification qualité des réalisations (Qualibat ou équivalent) Latteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre dun groupement) doit présenter : - lorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance - lorganisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années, de létablissement susceptible dintervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu. Il est demandé de limiter le nombre de références à 10 références. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu dexécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce sous-traitant pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Sur le total de références présentées, un minimum de 50% de ces références devront êtres accompagnées d'une attestation ou certificat démontrant le bon déroulement des travaux. - les pièces attestant des capacités et autorisations à intervenir en sous-section 4 (amiante) - les certifications Qualibat ou équivalent dont dispose la société dans le cadre des prestations prévues au présent accord-cadre
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est un marché « Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention dISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande dhabilitation (pour tout renseignement contacter lOS centre - Tél :02 47 34 41 83 CEA Le Ripault - Place Raoul Dautry 37260 Monts en lui précisant la référence du dossier suivante : B23-10916) Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir lattestation dune habilitation appropriée délivrée par lagence nationale de sécurité de lEtat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges dinformations et/ou supports classifiés avec la France
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/03/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire. Le CEA impose que le GME soit solidaire compte tenu de la complexité des prestations du marché.
Montage financier : .
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives - CEA Le Ripault
Numéro denregistrement : 77568501900314
Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Mme Louise Bigot
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33247344665
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de lacheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : +33238775900
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2bc83eac-d930-4f43-b499-9c3ea02fc3d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/02/2024 10:51:24 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 110567-2024
Numéro de publication au JO S : 38/2024
Date de publication : 22/02/2024