Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-18752
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne - DABC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi attributaires relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier, existant ou à créer, du Département de Seine-et-Marne
Description : Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier, existant ou à créer (y compris mise en place de bâtiments modulaires ou industrialisés) du Département de Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure : a32574d4-67a4-4848-88b5-19a6e7fbd08e
Identifiant interne : AC_MOE_2024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : FORME DU MARCHE: La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2, R.2162-7 à R.2162-10 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les titulaires de l'accord-cadre deviendront les prestataires exclusifs du Département pendant la durée de l'accord-cadre pour les missions objets de celui-ci et sous réserve des exceptions mentionnées dans les pièces marché. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, au moment de la survenance du besoin, par dossier de consultation que le Département adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre, à raison d'un marché par opération. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres. AUTRES: Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Batiments patrimoniaux
Description : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux relatifs aux bâtiments inscrits, classés, présentant un intérêt patrimonial spécifique ou situé dans un périmètre patrimonial
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000euros HT par an, pour le lot 1. AVANCE: Les marchés subséquents pourront prévoir une avance conformément au CCAP. PRIX DU MARCHE: Pour l'accord-cadre : prix unitaires et révisables. Pour les marchés subséquents : prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Les prix seront soit fermes et définitifs, soit révisables selon la durée du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Inscription à l'ordre des Architectes
Description : - Les architectes devront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les architectes non établis en France. Une candidature présentée uniquement par un architecte ou un groupement d'architectes devra justifier de la présence d'une structure intégrée pour la réalisation des études techniques. - Pour le lot 1 uniquement, un justificatif attestant que le mandataire est un architecte en Chef des monuments historiques (ACMH), un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références et moyens humains
Description : - Liste de références réalisées au cours des 5 dernières années, pour des prestations similaires, mentionnant les dates, montants des prestations et le destinataire. Le candidat devra justifier de références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité des projets envisagés - La liste des moyens humains du soumissionnaire
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868853&orgAcronyme=g3h,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868853&orgAcronyme=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 8 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne - DABC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne - DABC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne - DABC
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne - DABC
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Autres bâtiments
Description : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux relatifs aux autres bâtiments ou sites
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours. MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000euros HT par an, pour le lot 2. AVANCE: Les marchés subséquents pourront prévoir une avance conformément au CCAP. PRIX DU MARCHE: Pour l'accord-cadre : prix unitaires et révisables. Pour les marchés subséquents : prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Les prix seront soit fermes et définitifs, soit révisables selon la durée du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Inscription à l'ordre des Architectes
Description : - Les architectes devront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les architectes non établis en France. Une candidature présentée uniquement par un architecte ou un groupement d'architectes devra justifier de la présence d'une structure intégrée pour la réalisation des études techniques
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références et moyens humains
Description : - Liste de références réalisées au cours des 5 dernières années, pour des prestations similaires, mentionnant les dates, montants des prestations et le destinataire. Le candidat devra justifier de références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité des projets envisagés. - La liste des moyens humains du soumissionnaire
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868853&orgAcronyme=g3h,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868853&orgAcronyme=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 8 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne - DABC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne - DABC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne - DABC
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne - DABC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne - DABC
Numéro d'enregistrement : 227 700 010 00019
Département : DABC - Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des Collèges
Adresse postale : DABC - SAF Hôtel du Département CS50377 CS50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33164147337
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : Préfecture de la région Ile de France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e06597f-c787-4c8a-8bd2-455c8a20f595 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2024 à 16:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024