FRANCE: SERVICES DE RECRUTEMENT
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF À LA PRESTATION D'ASSISTANCE AU
RECRUTEMENT DES COLLABORATEURS (CADRES OU NON CADRES) DE PARIS HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif à la prestation d'assistance au recrutement des collaborateurs (cadres ou
non cadres) de Paris Habitat
Description: Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires, sur bons de commande
conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires
s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : LOT 1 : Montant annuel maximum en euro(s)
HT : 30 000 euro(s) ,Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT: 120 000 euro(s)LOT 2 : Montant
annuel maximum en euro(s) HT : 30 000 euro(s) ,Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT:
120 000 euro(s)LOT 3 : Montant annuel maximum en euro(s) HT : 50 000 euro(s) ,Montant maximum sur la durée
totale du marché en euro(s) HT: 200 000 euro(s)Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à
l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaires. - Lot 1 : 3 attributaires
maximum - Lot 2 : 3 attributaires maximum - Lot 3 : 3 attributaires maximum Le nombre de dossier sera réparti
équitablement chaque année entre les titulaires de chaque accord-cadre
Identifiant de la procédure: 7e0982e1-4b33-4024-9bb1-d8450601cfdd
Identifiant interne: 2024/065
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif à la prestation d'assistance au recrutement des fonctions « top
management » (directeur(ice)) de Paris Habitat-OPH
Description: Accord-cadre multi-attributaires relatif à la prestation d'assistance au recrutement des fonctions « top
management » (directeur(ice)) de Paris Habitat-OPH
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
Options:
Description des options: Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la
réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La
durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois
par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la
personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph
notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre
présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Pour chaque lot, l'accord-cadre
est multi-attributaires : Lot 1 : 3 attributaires maximum Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance
des besoins dans les limites suivantes : Montant annuel maximum en euro(s) Ht : 30 000 euro(s) ,Montant maximum
sur la durée totale du marché en euro(s) Ht : 120 000 euro(s)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation
ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne
en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission
européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera
obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. - en cas de sous-traitant présenté
dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent
règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du
présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises,
les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en
concurrence (une habilitation par co-traitant)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. les effectifs moyens du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. les références
du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432572,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1432572
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 16:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Paris Habitat
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif à la prestation d'assistance au recrutement sur des fonctions « middle
management » (chef(fe) de service, responsable d'unité) ou des métiers en tension
Description: Accord-cadre multi assistance au recrutement des fonctions « middle management » (chef(fe) de service,
responsable d'unité) ou métiers en tension
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
Options:
Description des options: Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la
réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La
durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois
par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la
personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph
notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre
présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Pour chaque lot, l'accord-cadre
est multi-attributaires : Lot 2 : 3 attributaires maximum Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance
des besoins dans les limites suivantes : Montant annuel maximum en euro(s) Ht : 30 000 euro(s) ,Montant maximum
sur la durée totale du marché en euro(s) Ht : 120 000 euro(s)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation
ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne
en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission
européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera
obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. - en cas de sous-traitant présenté
dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent
règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du
présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises,
les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en
concurrence (une habilitation par co-traitant)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. les effectifs moyens du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. les références
du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432572,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1432572
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 16:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Paris Habitat
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif à la prestation d'assistance au recrutement dans un contexte d'urgence
(cadres et non-cadres) ou sur des profils rares
Description: Accord-cadre multi-attributaires assistance au recrutement dans un contexte d'urgence ou sur des profils
rares (cadres et non cadres)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
Options:
Description des options: Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la
réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La
durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois
par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la
personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph
notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre
présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Pour chaque lot, l'accord-cadre
est multi-attributaires : Lot 3 : 3 attributaires maximum Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance
des besoins dans les limites suivantes : Montant annuel maximum en euro(s) Ht : 50 000 euro(s) ,Montant maximum
sur la durée totale du marché en euro(s) Ht : 200 000 euro(s)Pour le lot 3, les titulaires du marché seront rémunérés
au résultat
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation
ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne
en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission
européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera
obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. - en cas de sous-traitant présenté
dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent
règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du
présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises,
les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en
concurrence (une habilitation par co-traitant)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. les effectifs moyens du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. les références
du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432572,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1432572
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 16:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Paris Habitat
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 323de980-6d4b-4834-a43f-4e529f23fcfd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:42:19+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication