Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30843546000115
Ville : Mantes-la-Jolie
Code Postal : 78200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1444272
Identifiant interne de la consultation : 24-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dias Jessyca
Numéro de téléphone du contact : +33 130842316
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'Acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX DE RAVALEMENT ET D'ISOLATION THERMIQUE DES FAÇADES - 2 LOTS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45321000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans
Mots descripteurs : Isolation , Ravalement ,
Lieu principal d'exécution du marché : 18, Boulevard du Midi 78200 - Mantes-La-Jolie
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 5500000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de ravalement et d'isolation thermique des façades. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée du marché. Il sera attribué à un maximum de trois (3) opérateurs économiques, sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1500000 euros
Lieu d'exécution du lot : Résidences situées dans les Départements des Yvelines et de l'Essonne
Description du lot : 2 : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux de ravalement et d'isolation thermique des façades dans le cadre d'opérations spécifiques ou de volume particulièrement important. S'agissant de l'accord-cadre à marchés subséquents, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée du marché. Il sera attribué à un maximum de trois (3) opérateurs économiques, sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000000 euros
Lieu d'exécution du lot : Résidences situées dans les Départements des Yvelines et de l'Essonne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/04/2024