Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94, 78
Annonce n° 24-59513
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Paris Aménagement
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi attributaire relatif aux missions de maîtrise d'uvre pour la réalisation de travaux de désamiantage et de déconstruction
Description : Le présent marché concerne des missions de Maîtrise d'uvre relatives aux travaux de curage, décontamination (amiante, plomb, etc
) et déconstruction des bâtiments, mise en uvre d'ouvrages à la suite des déconstructions, ainsi que d'autres prestations connexes sur le patrimoine et les opérations de Grand Paris Aménagement, de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris, de la SPLA-IN Roissy Pays de France et de l'EPA-ORSA. L'objet des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure : d3df8d41-40a4-4736-a1df-ecd5f8665636
Identifiant interne : 24-00625
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre multi attributaire relatif aux missions de maîtrise d'uvre pour la réalisation de travaux de désamiantage et de déconstruction
Description : Le présent marché concerne des missions de Maîtrise d'uvre relatives aux travaux de curage, décontamination (amiante, plomb, etc
) et déconstruction des bâtiments, mise en uvre d'ouvrages à la suite des déconstructions, ainsi que d'autres prestations connexes sur le patrimoine et les opérations de Grand Paris Aménagement, de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris, de la SPLA-IN Roissy Pays de France et de l'EPA-ORSA. L'objet des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 24-00625
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les pièces attendues au titre de la candidature sont précisées dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire technique Les sous-critères techniques sont précisées dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2548641&orgAcronyme=d4t,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2548641&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Courriel :
[email protected] Télécopie : 01 44 59 46 46 Site internet : paris.tribunal-administratif.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Paris Aménagement
Numéro d'enregistrement : 64203694100036
Adresse postale : 11 rue Cambrai
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f0dc4b1-5696-4d40-bd6e-a3784455aa33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/05/2024 à 11:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024