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Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'un service activé longue distance entre les villes de Cayenne et de Saint-Laurent-du-Maroni.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPLANG Sté Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane

Avis N° : AO-2028-1244

  • 973 - CAYENNE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 973
Annonce No 20-81095
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPLANG, Hotel de la CTG - BP 47025, 97307, Cayenne, F, Téléphone : (+59)4 5 94 30 06 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY3
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.splang.fr
Adresse du profil acheteur : http://splang.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://splang.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://splang.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://splang.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion et exploitation d'infrastructures de communications électroniques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'un service activé longue distance entre les villes de Cayenne et de Saint-Laurent-du-Maroni
Numéro de référence : 2020-03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La SPLANG, avec le soutien de la Collectivité Territoriale de Guyane et de Ville de Saint-Laurent-du-Maroni, a achevé de déployer en 2019 la première tranche d'un réseau Très Haut Débit au sein du territoire communal de la Ville de Saint-Laurent-du-Maroni, pour relier entre eux des sites prioritaires (GFU). Ce réseau est composé de fourreaux et des fibres optiques.La SPLANG souhaite également relier le futur réseau FttH de la Ville de Saint-Laurent-du-Maroni à la Ville de Cayenne. La présente consultation lancée par la SPLANG a pour objet la désignation d'un prestataire avec lequel sera conclu un accord-cdre monoattributaire portant sur un lien activé entre Cayenne et Saint-Laurent pour des débits allant de 100 Mbps à 1 Gps.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution : Cayenne
II.2.4) Description des prestations : La SPLANG, avec le soutien de la Collectivité Territoriale de Guyane et de Ville de Saint-Laurent-du-Maroni, a achevé de déployer en 2019 la première tranche d'un réseau Très Haut Débit au sein du territoire communal de la Ville de Saint-Laurent-du-Maroni, pour relier entre eux des sites prioritaires (GFU). Ce réseau est composé de fourreaux et des fibres optiques.La SPLANG souhaite également relier le futur réseau FttH de la Ville de Saint-Laurent-du-Maroni à la Ville de Cayenne. La présente consultation lancée par la SPLANG a pour objet la désignation d'un prestataire avec lequel sera conclu un accord-cadre monoattributaire portant sur un lien activé entre Cayenne et Saint-Laurent pour des débits allant de 100 Mbps à 1 Gps.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui deux fois d'une durée de six mois pour chaque reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le dossier de consultation d'entreprise et le règlement de consultation sont immédiatement téléchargeables sur http://splang.e-marchespublics.com ou être retiré gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet de la présente consultation. Voir règlement de consultation pour plus de détails.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature pour le marché (par exemple, pour la France, formulaire DC 1 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ;- Une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (par exemple, pour la France, formulaire DC 2 des marchés publics) ;- Un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois ;- Une attestation sur l'honneur de : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-0, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- avoir souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale et avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ;- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- ne pas faire l'objet, à la date à laquelle la SPLANG se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger ;- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;- ne pas avoir été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal ;- avoir mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail au 31 décembre 2015 ;- ne pas avoir été condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ;- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de trois ans, d'une condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ;- ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail, inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire.- Eventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter ;- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou document équivalent ;- Une plaquette de présentation du candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 juillet 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 août 2020 - 08:00 Lieu : Cayenne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La SPLANG étant un pouvoir adjudicateur, la présente procédure adaptée de publicité et de mise en concurrence est réalisée conformément au Code de la commande publique. Le présent accord-cadre de fourniture est également soumis aux textes susvisés s'agissant de ses modalités d'exécution. Cet accord-cadre de fourniture est soumis à l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (ci-après le " CCAG - tic ") - option A
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, B.P. 5030, 97300, CAYENNE, F, Téléphone : (+59)4 5 94 25 49 70, Courriel : [email protected], Fax : (+59)4 5 94 25 49 71, Adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, B.P. 5030, 97300, CAYENNE, F, Téléphone : (+59)4 05 94 25 49 70, Courriel : [email protected], Fax : (+59)4 05 94 25 49 71, Adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juin 2020

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