FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR DES MISSIONS DE MOE PORTANT SUR LE
SUIVI DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE REGROUPEMENTS DE CHAMBRES POUR LA
CRÉATION DE 61 LOGEMENTS DANS LE PARC ILM DE PARIS HABITAT - OPH
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de MOE portant sur le suivi des études et des travaux de
regroupements de chambres pour la création de 61 logements dans le parc ILM de Paris Habitat - OPH
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une
mission de MOE portant sur le suivi des études et des travaux de regroupements de chambres pour la création de
61 logements dans le parc ILM de Paris Habitat - OPH. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant
les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des
prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui
interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui
n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 500 000 euros HT sur sa durée totale
Identifiant de la procédure: 89582eb2-25f2-4f44-8f3e-e2d6a5eefded
Identifiant interne: 2023/384
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre
disposant des compétences suivantes : - Architecture : Architecte inscrit à l'ordre des architectes. - Ingénierie
technique Tce intégrant l'économie de la construction. Ces compétences sont données à titre indicatif. Il appartient au
candidat, compte tenu de l'objet de la consultation, de s'adjoindre les compétences qu'il juge nécessaires. Certaines
compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous-traitées ultérieurement et
soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour
une durée de 48 mois. La date envisagée de début des prestations est septembre 2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de MOE portant sur le suivi des études et des travaux de
regroupements de chambres pour la création de 61 logements dans le parc ILM de Paris Habitat - OPH
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une
mission de MOE portant sur le suivi des études et des travaux de regroupements de chambres pour la création de
61 logements dans le parc ILM de Paris Habitat - OPH. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant
les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des
prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui
interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui
n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 500 000 euros HT sur sa durée totale
Identifiant interne: S-PF-1440623
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le document intitulé à Document Unique de Marché Européen : Pour simplifier ses démarches, le
candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil
acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent réglement de la consultation ou a défaut : Le
cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation ou
Le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: à présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les
références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité
du candidat à :- Conduire des opérations de réhabilitation thermique dans des immeubles patrimoniaux occupés
(descriptif des travaux menés) - (référence de l'architecte),- Réaliser des opérations de réhabilitation de logement
comportant des enjeux de réaménagement et d'optimisation d'espaces contraints avec qualité d'usages et normes
actuelles de confort (descriptif des travaux et photographies et/ou plans avant/après) - (référence de l'architecte) -
Une référence libre en adéquation à l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440623,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1440623
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 1657759
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique et Commande Publique - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370208
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cc9eed42-bec1-4d2a-825d-dae87a6ff5d0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-27+01:00 09:45:25+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication