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178902-2024
178902-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de MOE portant sur le suivi des études et des travaux de regroupements de chambres pour la création de 61 logements dans le parc ILM de Paris Habitat - OPH
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de MOE portant sur le suivi des études et des travaux de regroupements de chambres pour la création de 61 logements dans le parc ILM de Paris Habitat - OPH
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de MOE portant sur le suivi des études et des travaux de regroupements de chambres pour la création de 61 logements dans le parc ILM de Paris Habitat - OPH. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa durée totale
Identifiant de la procédure : 89582eb2-25f2-4f44-8f3e-e2d6a5eefded
Identifiant interne : 2023/384
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de MOE portant sur le suivi des études et des travaux de regroupements de chambres pour la création de 61 logements dans le parc ILM de Paris Habitat - OPH
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission de MOE portant sur le suivi des études et des travaux de regroupements de chambres pour la création de 61 logements dans le parc ILM de Paris Habitat - OPH. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa durée totale
Identifiant interne : S-PF-1440623
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : - Architecture : Architecte inscrit à l'ordre des architectes. - Ingénierie technique Tce intégrant l'économie de la construction. Ces compétences sont données à titre indicatif. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation, de s'adjoindre les compétences qu'il juge nécessaires. Certaines compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous-traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois. La date envisagée de début des prestations est septembre 2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le document intitulé à Document Unique de Marché Européen : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent réglement de la consultation ou a défaut : Le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation ou Le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : à présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Conduire des opérations de réhabilitation thermique dans des immeubles patrimoniaux occupés (descriptif des travaux menés) - (référence de l'architecte), - Réaliser des opérations de réhabilitation de logement comportant des enjeux de réaménagement et d'optimisation d'espaces contraints avec qualité d'usages et normes actuelles de confort (descriptif des travaux et photographies et/ou plans avant/après) - (référence de l'architecte) - Une référence libre en adéquation à l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440623
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440623
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro denregistrement : 34481082500366
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Adresse internet : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de lacheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro denregistrement : 1657759
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique et Commande Publique - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0171370208
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro denregistrement : 69214
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 71139
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : cc9eed42-bec1-4d2a-825d-dae87a6ff5d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 09:18:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 178902-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024