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Accord-Cadre mono-attributaire: Fournitures administratives et scolaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Wittenheim

Avis N° : AO-2141-0358

  • 68 - WITTENHEIM
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce No 21-127507
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wittenheim.
Correspondant : M. Homé Antoine, Maire, place des Malgré B.P. 29 68272 Wittenheim Cedex, tél. : 03-89-52-85-10, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord-Cadre mono-attributaire: Fournitures administratives et scolaires


lot 01: fournitures scolaires
lot 02: fournitures administratives.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 39162110.
Lieu de livraison : wittenheim.
Code NUTS : -FRF12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire: Fournitures administratives et scolaires
lot 01: fournitures scolaires
lot 02: fournitures administratives.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de l'accord-cadre court à compter du 01 janvier 2022 pour se terminer le
31 décembre 2022, éventuellement renouvelable deux fois de façon expresse, par période successive de 1 an soit :
Du 1erjanvier 2023 au 31 décembre 2023,
du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : selon les clauses du ccp.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget communal de la Ville de Wittenheim.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées s'agissant de l'exécution des prestations, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Il est précisé que l'acheteur public impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique.
L'Acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 à 24 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultatio.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande de Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code la Commande Publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Cp_fourniture.
Renseignements complémentaires : les échantillons
Afin de permettre une meilleure appréciation des offres et de juger de la qualité des produits, le soumissionnaire devra remettre gratuitement plusieurs échantillons définis ci-dessous :
Lot 01 : fournitures scolaires
Les échantillons devront être identiques aux produits proposés dans le bpu / dqe puis fournis au cours de l'exécution du marché. ( liste indiquée dans le règlement de la consultation).
Lot 02 : fournitures administratives
les échantillons devront être identiques aux produits proposés dans le bpu / dqe puis fourni au cours de l'exécution du marché. (liste indiquée dans le règlement de la consultation).
ils devront être envoyés à l'adresse de la Mairie - aurélia MULLER- responsable de la Commande Publique - place des malgré-nous - B.P. 27 -68272 Wittenheim Cedex
Sur l'enveloppe, devront apparaître obligatoirement les mentions suivantes :
Echantillons
Intitulé de la consultation - lot
entreprise + adresse.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement les échantillons et/ou la copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie Responsable de la Commande Publique.
place des Malgré-Nous B.P. 29, 68272 Wittenheim Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67010 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected], télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés Public de Nancy 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected], télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg-tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fournitures scolaire.
Fournitures scolaires
montant maximum annuel: 35 000euro(s) HT
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Papeterie
Lot(s) 2.- fournitures adminsitratives.
Fournitures administratives
montant maximum annuel: 15 000 euro(s) HT
C.P.V. - Objet principal : 39162110.
Mots descripteurs : Papeterie

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