Accord-cadre mono-attributaire composite portant prestation de service - Location et maintenance de multifonction de photocopieurs

France: Services d'entretien de photocopieurs
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE PORTANT PRESTATION DE SERVICE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE PORTANT PRESTATION DE SERVICE
Description: LOCATION ET MAINTENANCE DE MULTIFONCTION DE PHOTOCOPIEURS DÉDIÉS AUX
DIFFÉRENTS SERVICES DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Identifiant de la procédure: a5b01b5f-7ef9-4e18-9db5-15232c959248
Identifiant interne: MA2024015
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOCATION
Description: Location de photocopieurs et maintenance des multifonctions

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: sans
objet

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 18/12/2024 17:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/12/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à la suite de la notification de la décision de l'acheteur à partie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement: 20007303900014
Adresse postale: 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Ville: Moret-loing-et-orvanne
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160735152
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 76205714-30ed-4802-b70c-9f3a966abc43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/11/2024 23:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication