Accédez à la source de cet avis FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION DE PNEUS, Y COMPRIS MONTAGE ET ÉQUILIBRAGE ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE, ALLOTI, À BONS DE COMMANDE, DE SERVICES DE GESTION ET D'OPTIMISATION DU PARC DE PNEUMATIQUES DE LA FLOTTE DE TRANSDEV FRANCE ET SERVICES ASSOCIÉS.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Transdev SA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire, alloti, à Bons de commande, de services de gestion et d'optimisation du parc de pneumatiques de la flotte de Transdev France et services associés.
Description : Transdev Group souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, qu'ils soient manufacturiers ou
prestataires de services spécialisés (distribution, entretien, suivi, .), la gestion externalisée et l'optimisation du
parc de pneumatiques et/ou la fourniture de pneumatiques, et services associés pour les véhicules de transport en commun de l'ensemble des parcs du périmètre concerné par la présente consultation (environ 9000 Bus, Cars et Camionnettes pour un total d'environ 252 500 000 km annuels ).
Identifiant de la procédure : f56e90ae-be3c-4062-9539-8bfa111715cc
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116510 Services de rechapage de pneus
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre France métropolitaine de Transdev
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8 304 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
www.synapse-entreprises.com. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
www.synapse-entreprises.com.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : LOT 2 -Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire (BPL CVL)
Description : Transdev Group souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, qu'ils soient manufacturiers ou
prestataires de services spécialisés (distribution, entretien, suivi, .), la gestion externalisée et l'optimisation du parc de pneumatiques et/ou la fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules des Régions Transdev, Bretagne, Pays de Loire, Centre-Val de Loire (environ 2 591 véhicules, entre autres, Bus, Cars et Camionnettes pour un total d'environ 75 301 000 km annuels).
Identifiant interne : 359721.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116510 Services de rechapage de pneus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Quantité : 75 301 000 kilomètre
Options :
Description des options : L'Accord-cadre pourra être ensuite reconduit tacitement, deux (2) fois de la manière suivante : -Reconduction no1 : trois (3) ans, soit jusqu'au 31/08/2029, -Reconduction no2 : trois (3) ans, soit jusqu'au 31/08/2032, Soit pour une durée totale d'exécution de huit (8) ans, toutes reconductions éventuelles comprises.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, TRANSDEV se réserve le droit de passer des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalable. Les marchés complémentaires peuvent être émis tout au long de la période de validité de l'Accord-cadre. Cette dernière est précisée à l'article 1.6 du présent Règlement de consultation.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 215 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, Transdev pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre), -Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -Copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Renseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Organisation fonctionnelle (et organigramme) de la structure qui sera chargée de l'exécution, la gestion et le suivi de l'Accord-cadre, -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles. Seuil minimal de chiffre d'affaires : 1000 000 E annuels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
http://www.synapse-entreprises.com ,
Canal de communication ad hoc :
Nom : SYNPASE
URL :
http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est
requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Non applicable
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier : Modalités de paiement : prix révisables une fois par an à date anniversaire. Paiement à 45 jours fin de mois suivants la date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : ' Informations relatives aux délais de recours : Conformément à
l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : -le référé précontractuel avant la signature du marché ; -le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Transdev SA
Organisation chargée des procédures de recours : Transdev SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transdev SA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Transdev SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Transdev SA
Organisation qui recoit les demandes de participation : Transdev SA
Organisation qui traite les offres : Transdev SA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : LOT 3 -Nouvelle-Aquitaine, Occitanie (NAQ OCC)
Description : Transdev Group souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, qu'ils soient manufacturiers ou
prestataires de services spécialisés (distribution, entretien, suivi, .), la gestion externalisée et l'optimisation du parc de pneumatiques et/ou la fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules des Régions Transdev, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (environ 2582 véhicules, entre autres, Bus, Cars et Camionnettes pour un total
d'environ 65 528 000 km annuels).
Identifiant interne : 359722.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116510 Services de rechapage de pneus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Quantité : 65 528 000 kilomètre
Options :
Description des options : L'Accord-cadre pourra être ensuite reconduit tacitement, deux (2) fois de la manière
suivante : -Reconduction no1 : trois (3) ans, soit jusqu'au 31/08/2029, -Reconduction no2 : trois (3) ans, soit
jusqu'au 31/08/2032, Soit pour une durée totale d'exécution de huit (8) ans, toutes reconductions éventuelles comprises.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, TRANSDEV se réserve le droit de passer des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalable. Les marchés complémentaires peuvent être émis tout au long de la période de validité de l'Accord-cadre. Cette dernière est précisée à l'article 1.6 du présent Règlement de consultation.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 127 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, Transdev pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre), -Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -Copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Renseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Organisation fonctionnelle (et organigramme) de la structure qui sera chargée de l'exécution, la gestion et le suivi de l'Accord-cadre, -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles. Seuil minimal de chiffre d'affaires : 1000 000 E annuels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
http://www.synapse-entreprises.com ,
Canal de communication ad hoc :
Nom : SYNPASE
URL :
http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est
requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Non applicable
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier : Modalités de paiement : prix révisables une fois par an à date anniversaire. Paiement à 45 jours fin de mois suivants la date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : ' Informations relatives aux délais de recours : Conformément à
l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : -le référé précontractuel avant la signature du marché ; -le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Transdev SA
Organisation chargée des procédures de recours : Transdev SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transdev SA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Transdev SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Transdev SA
Organisation qui recoit les demandes de participation : Transdev SA
Organisation qui traite les offres : Transdev SA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : LOT 4 -Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté (AURA BFC)
Description : Transdev Group souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, qu'ils soient manufacturiers ou
prestataires de services spécialisés (distribution, entretien, suivi, .), la gestion externalisée et l'optimisation du parc de pneumatiques et/ou la fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules des Régions Auvergne
Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté (environ 2 173 véhicules, entre autres, Bus, Cars et Camionnettes pour un total d'environ 44 234 000 km annuels).
Identifiant interne : 359725.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116510 Services de rechapage de pneus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Quantité : 44 234 000 kilomètre
Options :
Description des options : L'Accord-cadre pourra être ensuite reconduit tacitement, deux (2) fois de la manière
suivante : -Reconduction no1 : trois (3) ans, soit jusqu'au 31/08/2029, -Reconduction no2 : trois (3) ans, soit
jusqu'au 31/08/2032, Soit pour une durée totale d'exécution de huit (8) ans, toutes reconductions éventuelles comprises.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, TRANSDEV se réserve le droit de passer des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalable. Les marchés complémentaires peuvent être émis tout au long de la période de validité de l'Accord-cadre. Cette dernière est précisée à l'article 1.6 du présent Règlement de consultation.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 838 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, Transdev pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le
cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre), -Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -Copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Renseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Organisation fonctionnelle (et organigramme) de la structure qui sera chargée de l'exécution, la gestion et le suivi de l'Accord-cadre, -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles. Seuil minimal de chiffre d'affaires : 1000 000 E annuels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
http://www.synapse-entreprises.com ,
Canal de communication ad hoc :
Nom : SYNPASE
URL :
http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Non applicable
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier : Modalités de paiement : prix révisables une fois par an à date anniversaire. Paiement à 45 jours fin de mois suivants la date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : ' Informations relatives aux délais de recours : Conformément à
l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : -le référé précontractuel avant la signature du marché ; -le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Transdev SA
Organisation chargée des procédures de recours : Transdev SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transdev SA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Transdev SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Transdev SA
Organisation qui recoit les demandes de participation : Transdev SA
Organisation qui traite les offres : Transdev SA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : LOT 6 -Normandie (NOR)
Description : Transdev Group souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, qu'ils soient manufacturiers ou
prestataires de services spécialisés (distribution, entretien, suivi, .), la gestion externalisée et l'optimisation du parc de pneumatiques et/ou la fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules de la Région Normandie (environ 1 432 véhicules, entre autres, Bus, Cars et Camionnettes pour un total d'environ 41 024 000 km annuels). Identifiant interne : 359727.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116510 Services de rechapage de pneus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Quantité : 41 024 000 kilomètre
Options :
Description des options : L'Accord-cadre pourra être ensuite reconduit tacitement, deux (2) fois de la manière
suivante : -Reconduction no1 : trois (3) ans, soit jusqu'au 31/08/2029, -Reconduction no2 : trois (3) ans, soit
jusqu'au 31/08/2032, Soit pour une durée totale d'exécution de huit (8) ans, toutes reconductions éventuelles comprises.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, TRANSDEV se réserve le droit de passer des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalable. Les marchés complémentaires peuvent être émis tout au long de la période de validité de l'Accord-cadre. Cette dernière est précisée à l'article 1.6 du présent Règlement de consultation.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 280 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, Transdev pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre), -Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -Copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Renseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Organisation fonctionnelle (et organigramme) de la structure qui sera chargée de l'exécution, la gestion et le suivi de l'Accord-cadre, -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles. Seuil minimal de chiffre d'affaires : 1000 000 ? annuels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
http://www.synapse-entreprises.com ,
Canal de communication ad hoc :
Nom : SYNPASE
URL :
http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est
requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Non applicable
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se
réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier : Modalités de paiement : prix révisables une fois par an à date anniversaire. Paiement à 45 jours fin de mois suivants la date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : ' Informations relatives aux délais de recours : Conformément à
l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : -le référé précontractuel avant la signature du marché ; -le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Transdev SA
Organisation chargée des procédures de recours : Transdev SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transdev SA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Transdev SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Transdev SA
Organisation qui recoit les demandes de participation : Transdev SA
Organisation qui traite les offres : Transdev SA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005.
Titre : LOT 8 -Grand-Est (GE)
Description : Transdev Group souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, qu'ils soient manufacturiers ou
prestataires de services spécialisés (distribution, entretien, suivi, .), la gestion externalisée et l'optimisation du parc de pneumatiques et/ou la fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules de la Région Grand Est (environ 1 020 véhicules, entre autres, Bus, Cars et Camionnettes pour un total d'environ 26 413 000 km annnuels). Identifiant interne : 359728.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116510 Services de rechapage de pneus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Quantité : 26 413 000 kilomètre
Options :
Description des options : L'Accord-cadre pourra être ensuite reconduit tacitement, deux (2) fois de la manière
suivante : -Reconduction no1 : trois (3) ans, soit jusqu'au 31/08/2029, -Reconduction no2 : trois (3) ans, soit
jusqu'au 31/08/2032, Soit pour une durée totale d'exécution de huit (8) ans, toutes reconductions éventuelles comprises.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, TRANSDEV se réserve le droit de passer des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalable. Les marchés complémentaires peuvent être émis tout au long de la période de validité de l'Accord-cadre. Cette dernière est précisée à l'article 1.6 du présent Règlement de consultation.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 844 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2161-23 du CCP, Transdev pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre), -Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -Copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Renseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Organisation fonctionnelle (et organigramme) de la structure qui sera chargée de l'exécution, la gestion et le suivi de l'Accord-cadre, -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles. Seuil minimal de chiffre d'affaires : 1000 000 E annuels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
http://www.synapse-entreprises.com ,
Canal de communication ad hoc :
Nom : SYNPASE
URL :
http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est
requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Non applicable
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Montage financier : Modalités de paiement : prix révisables une fois par an à date anniversaire. Paiement à 45 jours fin de mois suivants la date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : ' Informations relatives aux délais de recours : Conformément à
l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : -le référé précontractuel avant la signature du marché ; -le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Transdev SA
Organisation chargée des procédures de recours : Transdev SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transdev SA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Transdev SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Transdev SA
Organisation qui recoit les demandes de participation : Transdev SA
Organisation qui traite les offres : Transdev SA
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Transdev SA
Numéro d'enregistrement : 542 104 377.
Département : 92130
Adresse postale : 3 ALLEE DE GRENELLE
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33756912960
Adresse internet :
https://www.transdev.com/fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.synapse-entreprises.com
Profil de l'acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale : 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7725995a-4ea6-4a13-88c0-c2c48fd03e3d -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2024 18:58 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication