Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1514699
Identifiant interne de la consultation : 24513
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1.
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
_ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
_ Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 septembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Office public de l'Habitat
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 35%
Prix : 65%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements de travail pour les différents services de PARTENORD HABITAT. (Département du Nord et Territoire Saint Quentin)
Code CPV principal
Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande de fournitures. Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée et porte sur la fourniture de vêtements de travail pour les différents services de PARTENORD HABITAT répartis sur l'ensemble du département du Nord et le territoire Saint Quentin.
Il est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible trois fois 12 mois, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) H.T, soit 200 000 euro(s) H.T pour la durée totale du marché.
Le démarrage prévisionnel des fournitures est prévu pour novembre 2024.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les prix sont unitaires et révisables.
La valeur estimée mentionnée dans le présent avis correspond à l'estimation sur la durée maximum de l'accord-cadre
Mots descripteurs : Habillement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord et de l'Aisne 59000
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est financé sur fonds propres.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Date d'envoi du présent avis : 04/09/2024
