Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation devant les juridictions pour l'EPF Normandie dans le domaine de l'action foncière.

Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 23-35080
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Etab Public Foncier de Normandie
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
72005020600050
Ville :
Rouen Cedex 1
Code Postal :
76178
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76, 14
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
A-C - PRESTATIONS JURIDIQUES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
PÔLE PACP
Adresse mail[...]