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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIEA de Mayotte

Avis N° : AO-2140-1115

  • 976 - SMEAM MAYOTTE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 976
Annonce No 21-123220
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMEAM Mayotte, BP 289 - ZI Kawéni, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 62 11 11, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY50
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau et Assainissement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 comprend les communes suivantes : ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique pondéré / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque bon de commande sera établi selon un délai d'exécution en jours ouvrés fixés par le maître d'ouvrage
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Sud
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 comprend les communes de : CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI, MAMOUDZOU
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique pondéré / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque bon de commande sera établi selon un délai d'exécution en jours ouvrés fixés par le maître d'ouvrage
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 novembre 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou, Haut du jardin du collège, 97600, MAMOUDZOU, YT
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2021

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