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ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES TRAVAUX DE VRD ET PAYSAGE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET URBAIN DE L'ILE DE NANTES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAMOA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES TRAVAUX DE VRD ET PAYSAGE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET URBAIN DE L'ILE DE NANTES Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux de VRD et de
paysage (entretien des espaces verts y compris) pour l'aménagement des espaces publics du projet urbain de l'Ile de Nantes. L'accord-cadre est mono-attributaire et décomposé en lots: 01 Terrassement 02 Assainissement eau pluvial eau usées. 03 Réseaux souples, éclairage public et adduction d'eau potable 04 Aménagements paysagers et mobilier urbain
Identifiant de la procédure : 8155c582-5c69-4d0f-a084-f49b2ea73175.
Identifiant interne : 2024-AC-VRD
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (AOO)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : île de Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à prix unitaire mono attributaire qui s'excute par l'émission des bons de commande
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante :
www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le 13/05/2024 avant 18H00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification le 21/05/2024 avant 18H00.
Base juridique :
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/9.
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: 5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : Réseaux souples, éclairage public et adduction d'eau potable
Description : Le présent lot porte sur des prestations concernant les travaux d'aménagements d'espaces publics et de viabilisation d'opérations immobilières à exécuter par le lot 3 ' Réseaux souples, éclairage public et adduction d'eau potable ' dans le cadre du projet urbain de l'Île de Nantes
Identifiant interne : 2024-AC-VRD-LOT3.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y compris reconduction est de : 4 000 000 ? HT. Dans le cadre du présent lot les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au Règlement de Consultation qui détaille notamment les certifications professionnelles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
https://ted.europa.eu/TED
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Description : Valeur technique pondérée à 60 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondéré à 40 % et analysé sur la base du DQE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/ ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-31+02:00 18:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Terrassement, Voirie
Description : Les prestations du présent lot portent sur les travaux d'aménagements d'espaces publics et de
viabilisation d'opérations immobilières à exécuter par le lot 1 ' terrassement -voirie ' dans le cadre du projet urbain de l'Île de Nantes.
Identifiant interne : 2024-AC-VRD-LOT1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/9.
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9 600 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y compris reconduction est de : 9 600 000 ? HT. Le lot 1 du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle. Le détail des conditions d'exécution à caractère social. Dans le cadre du présent lot les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se réferer au Rgélement de Consultation qui détaille notamment les certifications professionnelles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au réglement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations pondérée à 40 % sur la base du DQE.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pondérée à 60 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/ ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-31+02:00 18:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
https://ted.europa.eu/TED
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Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint le pouvoir adjudicateur imposera le groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du
groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : Aménagements paysagers et mobilier urbain
Description : Le présent lot porte sur des prestations d'aménagements paysagers et mobilier urbain.
Identifiant interne : 2024-AC-VRD-LOT4.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y
compris reconduction est de : 4 000 000 ? HT. Dans le cadre du présent lot les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/9.
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au Règlement de Consultation qui détaille notamment les certifications professionnelles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pondérée à 60 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondéré à 40 % et analysé sur la base du DQE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/ ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-31+02:00 18:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint le pouvoir adjudicateur imposera le groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du
groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Assainissement eau pluvial eau usées.
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/9.
Description : Le présent lot 2 porte sur des prestations concernant les travaux d'aménagements d'espaces publics et de viabilisation d'opérations immobilières à exécuter par le lot 2 ' Assainissement ' dans le cadre du projet urbain de l'Île de Nantes.
Identifiant interne : 2024-AC-VRD-LOT2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant maximum du LOT 2 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y compris reconduction est de : 2 400 000? HT. Aucune variante n'est autorisée. Le présent lot ne comporte pas des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 400 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre en valeur pour la durée totale y
compris reconduction est de : 2 400 000 ? HT. Dans le cadre du présent lot les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au Réglement de Consultation qui détaille notamment les certifications professionnelles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Réglement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix pondéré à 40 % analysé sur la base du DQE
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pondérée à 60 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/ ,
https://ted.europa.eu/TED
Page 7/9.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-31+02:00 18:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint le pouvoir adjudicateur imposera le groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du
groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500013.
Ville : Rennes
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299653737.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SAMOA
Numéro d'enregistrement : 45045211500030
Adresse postale : 2 ter quai Francois Mitterrand BP 36311 Ville : Nantes cedex 2.
Code postal : 44263.
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251897266.
Rôles de cette organisation :
https://ted.europa.eu/TED
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Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b744e234-fc59-410e-96cf-298091882f05 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-04-05+02:00 16:02:34+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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