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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour les prestations de location de salles équipées et les prestations de restauration.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Siden-Sian Noréade Eau

Avis N° : AO-2116-1827

  • 59 - SIDEN SIAN NOREADE EAU
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-45075
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIDEN-SIAN NOREADE EAU, Numéro national d'identification : 20001759800034, 23 avenue de la Marne CS 90101, Point(s) de contact : M. le Président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, 59443, Wasquehal Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 66 44 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 20 80 25 22, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pzIMSat31X
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pzIMSat31X
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pzIMSat31X
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pzIMSat31X
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour les prestations de location de salles équipées et les prestations de restauration
Numéro de référence : 21 ACMN 04 SP- SP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour les prestations de location de salles équipées et les prestations de restauration

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour les prestations de location de salles équipées et les prestations de restaurationII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Dans un rayon de 30 km autour de la ville d'Orchies
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour les prestations de location de salles équipées et les prestations de restauration
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations de location de salles / Pondération : 30
2. Qualité des prestations de restauration / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible 7 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. La durée des marchés subséquents est indiquée dans la lettre de consultation des marchés subséquents.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre sera conclu pour un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible 7 fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.La durée des marchés subséquents conclus sur le fondement des accords-cadres est indiquée dans la lettre de consultation des marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre à chaque survenance d'un besoin.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 30 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1eravril 2019 ou équivalent),- l'imprimé DC2, (DC2 version du 1eravril 2019 ou équivalent), - l'imprimé DC4, (DC4 version du 1eravril 2019 ou équivalent)- extrait KBIS datant de moins 3 mois,Les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Déclaration des entreprises.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2029 (à titre indicatif)
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le Président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 2) Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents et sera conclu sans montant minimum ni maximum.Les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents.3) Concernant critère d'attribution d'attribution de l'accord-cadre: Le critère qualité des prestations de location de salles sera jugé au regard du cadre de réponse et notamment :- de la facilité d'accès aux salles+ parking - (Joindre un plan de localisation en annexe du cadre de réponse- indiquer la facilité d'accès aux salles et au parking ainsi que des plans de localisation) : 10 %- du nombre de salles répondant aux capacités d'accueil: 3 %- de la description matériel mis à disposition : 6 %- des conditions d'accès pour personnes à mobilité réduite : 1 point- des moyens matériels et organisation mis à disposition pour la réalisation de la prestation (Par exemple moyens humains...): 10 %Les candidats pourront mentionner toute information complémentaire, ou joindre toute documentation permettant d'éclairer le siden sian et ses Régies Noréade dans sa sélection.Le critère qualité des prestations de restauration sera jugé au regard du cadre de réponse et notamment :- de la facilité d'accès au lieu de restauration + parking (possibilité d'incorporer des plans/photos, etc.) : 10%- des conditions d'accès pour personnes à mobilité réduite :1 point- qualité et la variété des repas, suggestion de menus et variété des repas- indiquer la possibilité ou non de prendre en compte les types de menus particuliers (végétariens, Végan...), Indiquer par table s'il y a la possibilité de choisir des plats différents ou si c'est un choix unique pour l'ensemble de la table, Combien de temps à l'avance doit être défini le menu ? Joindre en annexe au cadre de réponse2 types de menus proposés : 9 % -des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation. : 10 %Les candidats pourront mentionner toute information complémentaire, ou joindre toute documentation permettant d'éclairer le siden sian et ses Régies Noréade dans sa sélection.L'offre du candidat ayant la note globale la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse et sera retenue pour l'accord-cadre.-concernant l'attribution pour le titulaire des marchés subséquents : Le titulaire s'engage à remettre une proposition financière à l'occasion de chaque marché subséquent." Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont :- valeur technique de l'offre : 60 %- prix des prestations : 40 % "Conformément à l'article R2362-9 du Code de la Commande Publique, préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le siden sian et ses Régies Noréade pourront demander par écrit au titulaire de compléter son offre.4) Conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.5) La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 20 63 13 47, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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