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125068-2024
125068-2024 - Mise en concurrence
France Services de prestations ACCORD CADRE - MISE EN PEINTURE DES SURFACES MURALES
OJ S 43/2024 29/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA D'HLM UNICIL
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE - MISE EN PEINTURE DES SURFACES MURALES
Description : Exécution des travaux de mise en peinture des surfaces murales partielles sur une partie du patrimoine de la SA D'HLM UNICIL situé en majorité en quartiers prioritaires de ville
Identifiant de la procédure : 9e0d9402-7865-4a9c-8091-25bc373dc05c
Identifiant interne : 23-186
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Zone de quartiers prioritaires de la ville
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Insolvabilité : Se référer au RC
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer au RC
Faillite : Se référer au RC
Corruption : Se référer au RC
Concordat : Se référer au RC
Participation à une organisation criminelle : Se référer au RC
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer au RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer au RC
Fraude : Se référer au RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer au RC
Biens administrés par un liquidateur : Se référer au RC
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au RC
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer au RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer au RC
Coupable dune faute professionnelle grave : Se référer au RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer au RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer au RC
État de cessation dactivités : Se référer au RC
Paiement dimpôts et taxes : Se référer au RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Peinture des surfaces murales
Description : Travaux de mise en peinture des surfaces murales partielles
Identifiant interne : 23-186
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Zone quartiers prioritaires de la ville
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Date de fin de durée : 31/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Se référer au RC
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA D'HLM UNICIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA D'HLM UNICIL
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA D'HLM UNICIL
Organisation qui traite les offres : SA D'HLM UNICIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SA D'HLM UNICIL
Numéro denregistrement : 57362075400032
Adresse postale : 11 rue Armeny CS 300001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13286
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491139113
Télécopieur : 491139113
Adresse internet : https://www.unicil.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro denregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 15 50 50
Télécopieur : 04 91 15 50 50
Adresse internet : https://www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9e0dacd0-afd9-4a1d-885c-be4a348d8db6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/02/2024 00:15:47 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 125068-2024
Numéro de publication au JO S : 43/2024
Date de publication : 29/02/2024