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14/03/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
HABELLIS
28 BD GEORGES CLEMENCEAU
AVIS DE MARCHÉ
Habellis@
CS 70083.
Groupe Actk>cLog'm'nr
21000 Dijon
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HABELLIS (21).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre -Marchés à bons de Commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers et techniques du patrimoine Habellis.
Description: Diagnostics réglementaires et techniques pour le parc Immobilier d'Habellis composé de 17 448 logts en Bourgogne Identifiant interne: MABC DIAG IMMO 2024-2027.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71335000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Autre
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: MABC DIAG 2024-2027.
Titre: Diagnostics techniques immobiliers.
Description: La consultation concerne la désignation d'un prestataire en vue de réaliser une mission de diagnostics
immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine HABELLIS afin de réaliser les expertises suivantes : Diagnostic immobiliers complet ; -Diagnostic Amiante ; -Diagnostic Plomb ; -Diagnostic de performance énergétique Dpe ; Diagnostic amiante et HAP dans les enrobés ; -Diagnostic des bétons avant démolition (option); -Diagnostic PEMD (option). 5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71335000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des mises à jour en masse de diagnostics existants sont susceptibles d'être commandés, ayant pour objet des prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Description: Accord cadre renouvelable par tacite reconduction à l'issue de la 1ère période, pour une durée maximale de 36 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 900000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) :
Valeur fixe (par unité) : 60.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) :
Valeur fixe (total) : 40.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
justification de la durée de l'accord-cadre : Accord cadre multi attributaires exécuté à bons de commande pour une durée maximale de 36 mois. Nombre d'attributaires retenus sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette : 3.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 10.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : HABELLIS (21).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 01545063800067.
Adresse postale : 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312.
Adresse postale : 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312.
Ville : Dijon.
Code postal : 21000.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Sandrine BOULIN.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 380682800.
Adresse internet:
https://www.habellis.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.habellis.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17540111600082.
Adresse postale : Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier.
Ville : NANCY Cedex.
Code postal : 54035.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 383908500.
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr.
Url d'échange d'informations:
http://www.justice.gouv.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :5df73885-4880-4a98-ac02-2e96ac7815c2.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.
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