Avis de marchéDépartement(s) de publication : 33Annonce n°24-42152FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville d'EysinesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21330162500017Ville : EYSINES CEDEXCode postal : 33327Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 33Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.demat-ampa.frIdentifiant interne de la consultation : 024-10Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Christine BOSTAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 556161800Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat nutilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Lattestation sur lhonneur dûment complétée et signée - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée dexécution du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsquun niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsquun niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Eysines
Critères d'attribution : Prix - 70 Qualité d'organisation et d'activités - 30 Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD-CADRE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET PETITS MATERIELSCode CPV principal - Descripteur principal : 30200000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : L'objet de cet accord-cadre est l'achat de matériels informatiques et de petits équipements informatiques.Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieuxLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Renseignement complémentaire relatif à la durée du marché : La durée totale est de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution. Le présent accord-cadre comprend 1 reconduction tacite. Forme du marché / montant : Conformément à larticle R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères dattribution. Le montant de commandes du marché initial et de chaque reconduction est limité à 105.000,00 euro(s) HT/an. Aucun montant minimum nest fixé pour cet accord-cadre. Clauses à caractère environnemental : le présent accord-cadre comprend une ou des clause(s) environnementale(s) comme condition d'exécution et un ou des critère(s) environnemental(aux) comme critère d'attribution. Les conditions et modalités sont définis dans les pièces du marché Clauses à caractère social : Les documents particuliers du marché ne prévoient pas que le titulaire réalise une action dinsertion permettant laccès ou le retour à lemploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Négociation : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve, à l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, la possibilité de négocier avec les candidats dont l'offre n'aura pas, à ce stade, été écartée car jugée inappropriée. Les modalités et le périmètre de la négociation sont mentionnés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://demat-ampa.fr. Condition de remise des offres : Conformément à la législation, à compter du 1er octobre 2018, les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. L'adresse de la plateforme de dématérialisation de la ville d'Eysines est
https://demat-ampa.fr. Les modalités et stipulation de remise des offres sont stipulées au règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.
Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des ...(voir DCE)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024