Avis de marchéDépartement(s) de publication : 77Annonce n°24-29099TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de TrilportType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21770475800010Ville : TrilportCode postal : 77470Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 77Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1424436Identifiant interne de la consultation : 24-T-0008Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service commande publiqueNuméro de téléphone du contact : +33 160096506Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour la liste relative aux renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise et aux certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats veuillez vous reporter au réglement de la consultation qui détaille les attentes du pouvoir adjudicateurs (article 6.1)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 09/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LA PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORTCode CPV principal - Descripteur principal : 45260000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux selon les différents lots pour des travaux d'entretien de rénovation, du parc immobilier de la ville. Il comprend 7 lots. Il sera traité à bon de commande mono attributaire par lot. Il permet la réalisation de travaux en fonctionnement et investissement par l'émission de bons de commande dans la limite annuelle du montant maximum euro(s) HT par lot. Les travaux suivants par lot pourront être réalisés sur : - la gestion de l'ensemble du patrimoine bâti de la ville, - des travaux d'entretien, réparation, réhabilitation, construction, - des interventions en urgence, -des travaux pouvant faire intervenir des missions intellectuelles comme, maîtrise d'oeuvre, mission SPS, contrôle techniqueLieu principal d'exécution du marché : 5 rue du Général de Gaulle 77470 - TrilportDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Travaux de couverture. Les travaux comprennent l'exécution des travaux d'étanchéité, couverture concernant les travaux d'entretien du parc immobilier de la commune de TrilportCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 eurosLieu d'exécution du lot : l'ensemble du territoire communal - Description du lot : 2 : travaux d'étanchéité. Exécution des travaux d'étanchéité et couverture concernant les travaux d'entretien du parc immobilier de la commune de TrilportCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 eurosLieu d'exécution du lot : sur l'ensemble des bâtiments municipaux - Description du lot : 3 : travaux de menuiserie. Exécution de travaux d'entretien des menuiseries intérieures et extérieures du parc immobilier de la commune de TrilportCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 eurosLieu d'exécution du lot : sur l'ensemble des bâtiments municipaux - Description du lot : 4 : Travaux de plomberie sanitaire. travaux d'entretien courant et urgence de plomberie sanitaire et faïence et de gros entretien de Plomberie sur le patrimoine de la commune de Trilport (77470). Le corps d'état concerné décrit par le présent Cctp est le suivant : Lot Unique : Plomberie - Faïence - Sanitaire - ChauffageCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45332000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 eurosLieu d'exécution du lot : sur l'ensemble des bâtiments municipaux - Description du lot : 5 : Travaux d'électricité. travaux d'entretien courant et de dépannage électriques sur le patrimoine de la Commune De Trilport 77470 Les corps d'états concernés décrits par le présent Cctp sont les suivants : Electricité Courants Forts et Electricité Courants Faibles (Cfo/Cfa)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 eurosLieu d'exécution du lot : sur l'ensemble des bâtiments municipaux - Description du lot : 6 : Travaux de revêtement de sol et peinture. Les travaux concernés par ce présent lot de l'accord cadre sont : Peintures - Revêtements de Sols souples - Plâtrerie - Façades - Faïence Carrelage- Nettoyage- HygièneCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44112200Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 eurosLieu d'exécution du lot : sur l'ensemble des bâtiment municipaux - Description du lot : 7 : Travaux de maçonnerie. exécution des travaux de maçonneries et Vrd sur le patrimoine de la ville de TrilportCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 eurosLieu d'exécution du lot : sur l'ensemble des bâtiments municipauxSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Aucune visite n'est prévue. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Certains travaux pourront entrer dans un processus de financement extérieur, comme des subventions de l'Etat, régionales, départementales, EPCI....En conséquence des travaux pourront faire l'objet de spécificités propres à ces financements extérieurs. La commune de Trilport s'inscrit dans la démarche « Petite Ville de Demain », portée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Dans cette optique, la commune envisage des travaux sur un bâtiment récemment acquis. Ces prestations sont décrites à titre indicatif dans chaque CCTP, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de les commander sur un autre lot. Elles feront l'objet d'une commande les jours suivants la notification du marché selon le bon de commande qui sera émis. Il est attendu de la part du titulaire une réactivité exemplaire, et l'inscription de cette charge dans son planning prévisionnel dès sa candidature. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024