Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93Annonce n°24-42421TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune HabitatType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 482741071Ville : Saint-denisCode postal : 93200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 93Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.frIdentifiant interne de la consultation : 24MACONNERIELOT2Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Pole Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 148136100Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Application des articles R-2142-1 et suivants du Cde de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (
www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire (voir le détail dans le RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires sur l'année 2023 supérieur à 800 000 euros. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. - Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles de type QUALIBAT 2112 & 6312 et 4111 OU 4131 ou équivalents. Il produira également obligatoirement un agrément SS4 pour la réalisation de travaux en présence d'amiante.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre est relatif à la réalisation de prestations de travaux
Critères d'attribution : Prix : 55% - valeur technique : 40 % - Critères environnementaux : 5 % Le détail de ces trois critères (sous-critères et pondération) est indiqué dans le Règlement de Consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MACONNERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - LOT 2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD EST & ESTCode CPV principal - Descripteur principal : 45262522
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie sur le patrimoine des Agences Nord-Est et Est, situé dans le département de la Seine Saint Denis. L'accord-cadre initial publié le 21 février 2022 était alloti en 2 lots. Le lot n°2 n'ayant pas été reconduit au 1er janvier 2024, il fait seul l'objet de la présente procédure de relance.Le lot n°2 du présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°2 serait de 400 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot n°2 est de 600 000 euros HT.Aucune variante n'est imposée au titre de ce lot.La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025 (voir détail dans le RC).Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine géré par les agences Nord Est & Est, situé dans le département de la Seine Saint Denis.Durée du marché (en mois) : 7Valeur estimée (H.T.) : 800000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : 1/La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°Sgb 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les candidats. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation
www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 4 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global du lot n°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024