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Accord-cadre de travaux d'infrastructure, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPT Vallée Sud Grand Paris

Avis N° : AO-2117-4948

  • 92 - FONTENAY AUX ROSES
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-48929
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Vallée Sud - Grand Paris, Numéro national d'identification : 20005796600018, 28 rue de la Redoute, 92260, Fontenay-aux-Roses, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valleesud.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de travaux d'infrastructure, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux
Numéro de référence : 21t08
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le présent Accord-cadre a pour objet des travaux d'infrastructure (lot 1), d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux (lot 2)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d'infrastructure
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 concerne les travaux d'infrastructure
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'1 an.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 an ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Les modalités de non reconduction sont précisées dans le Dce
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 1 : l'accord-cadre sera conclu avec sept (7) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. En raison du principe de mise en concurrence des marchés subséquents, il n'est pas garanti de montant minimum de commande aux attributaires de l'accord-cadre

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 concerne les travaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'enfouissement des réseaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'1 an.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 an ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Les modalités de non reconduction sont précisées dans le Dce
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 2 : l'accord-cadre sera conclu avec cinq (5) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. En raison du principe de mise en concurrence des marchés subséquents, il n'est pas garanti de montant minimum de commande aux attributaires de l'accord-cadre

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat exposant notamment :- Les moyens en personnel et la structure de l'organisme sur les 4 dernières années (notamment l'importance du personnel d'encadrement) ;- La liste des principales références et/ou prestations, à présenter selon la forme fixée à l'article 7.1.2 du Rc ;- Les Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- Tout autre document apportant la preuve que le candidat dispose des capacités et des qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans le marché ;Les candidats doivent par ailleurs obligatoirement fournir au moins 4 certificats de capacité établis par 4 maitres d'ouvrage public différents, chacun de moins de quatre ans, établissant la capacité de l'entreprise à réaliser des travaux entrant dans chacun des champs de définition des certifications de qualité décris à l'article 7.2.2 du Rc, délivrés par la Fédération Nationale des Travaux Publics. Ils devront également remplir intégralement le tableau " liste de références Fntp " transmis dans le Dce, propre à chaque lot
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mai 2021 - 12:05 Lieu : Siège de l'Ept Vsgp
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -l'accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert conformément aux articles R2124-1 à R2124-2 et R2161-2 à R2161-4 du code de la commande publique.La présente procédure est passée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article L2125-1 1° du code de la commande publique conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques.Pour le lot 1 : l'accord-cadre sera conclu avec sept (7) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation,pour le lot 2 : l'accord-cadre sera conclu avec cinq (5) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation.En raison du principe de mise en concurrence des marchés subséquents, il n'est pas garanti de montant minimum de commande aux attributaires de l'accord-cadre.Conformément aux articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des opérations de travaux, dans les conditions fixées dans les articles R2162-7 à R2162-12 du code précité.Ces marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations attendues et pourront compléter les stipulations contractuelles du présent accord-cadre, conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique, sans que cela puisse entraîner d'aucune façon une modification substantielle du contenu de ces pièces. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum de dépense pour chacun des lots.Pour information, le maitre d'ouvrage envisage de réaliser, au moyen de ce contrat, une enveloppede travaux d'infrastructure d'environ 35 millions d'euro TTC par an et 4 millions d'euro TTC par an de travaux d'éclairage, de Slt.Les pièces contractuelles de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont détaillées à l'article 2 du CcapLes candidats devront fournir dans leur offre les pièces suivantes :1.l'acte d'engagement (Ae) complété propre à chaque lot ;2.le Bordereau de Prix Cadre (Bpc) complété propre à chaque lot ;3.les dossiers d'étude de cas 1, 2 et 3 complétés pour le lot 1 ;4.les dossiers d'étude de cas 1,2 et 3 complétés pour le lot 2 ;5.le Mémoire Technique (Mt) propre à chaque lot dûment complété, présentant la teneur de l'offre du candidat et son annexe le cas échéant.La signature préalable des pièces du marché n'est pas obligatoire et par conséquent l'absence de signature lors de la remise de l'offre ne sera pas éliminatoire.Les pièces à fournir à minima dans le cadre des marchés subséquents sont indiquées à l'article 7.4.2 du Rc.Les informations essentielles à fournir pour les deux lots, sont précisées à l'article 7.6 du Rc.Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée.Les critères et sous-critères des deux lots de l'accord-cadre, mais également les critères et sous-critères des marchés subséquents sont énoncés aux articles 10 et 11 du Rc.Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il est précisé que les marchés subséquents pourront, en fonction de leur objet et/ou de leur montant, prévoir une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Le cas échéant, les modalités de mise en œuvre et le niveau d'attente exigé seront définis dans les pièces du marché subséquent.Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global maximum de 30 jours en application des dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Versailles, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 40 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.ile-de-france.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2021

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