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Accord cadre de Services de Télécommunications Transport de données intersites à très haut débit et fibres noires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental du Pas de Calais

Avis N° : AO-2116-1918

  • 62 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-42381
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Pas-de-Calais, Hôtel du département - rue Ferdinand Buisson, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 62018, Arras Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 3 21 21 54 18, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre de Services de Télécommunications Transport de données intersites à très haut débit et fibres noires
Numéro de référence : 21S0057AOODSN
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord cadre de Services de Télécommunications Transport de données intersites à très haut débit et fibres noires

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport de données intersites à très haut débit de niveau 2
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commandes lancé dans les conditions prévues R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.Durée de l'accord-cadre : de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023. Toutefois, la date de mise en production des services est fixée au 1erjanvier 2022.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 33
2. Modalités d'exploitation / Pondération : 10
3. Modalités de déploiements / Pondération : 7
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois, de manière tacite par périodes d'un an selon les modalités prévues au CCAP.Période d'exploitation initiale : du 01/01/2022 au 31/12/20231ère reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/20242ereconduction : du 01/01/2025 au 31/12/2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux stipulations de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La remise des offres de chaque lot est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Une visite au siège est obligatoire et sera individuelle.En cas de réponse aux 2 lots, une seule visite est à réaliser et un seul certificat sera remis. Celui-ci sera joint dans l'offre de chacun des lots (le détail des modalités de visite des lieux figurent à l'article 4-4 du RC)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accès et services de Fibres Optiques Noires
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commandes lancé dans les conditions prévues R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.Durée : à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023. Toutefois, la date de mise en production des services est fixée au 1erjanvier 2022.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 33
2. Modalités d'exploitation / Pondération : 10
3. Modalités de déploiements / Pondération : 7
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois, de manière tacite par périodes d'un an selon les modalités prévues au CCAP.Période d'exploitation initiale : du 01/01/2022 au 31/12/20231ère reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/20242ereconduction : du 01/01/2025 au 31/12/2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux stipulations de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La remise des offres de chaque lot est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Une visite au siège est obligatoire et sera individuelle.En cas de réponse aux 2 lots, une seule visite est à réaliser et un seul certificat sera remis. Celui-ci sera joint dans l'offre de chacun des lots (le détail des modalités de visite des lieux figurent à l'article 4-4 du RC)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Lettre de candidature (DC1) : version en vigueur ; -Déclaration du candidat (DC2) : version en vigueur ; ou DUME : Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française - Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années " et " Déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences et des moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché ;- Certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes. Le candidat produira, s'il les possède, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mai 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mai 2021 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatifs
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La sous-pondération des critères est détaillée au Règlement de la Consultation (art. 6.3). Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (art.3.4 du Rc). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'art 5-4 du règlement de consultation. La juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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