Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Epora
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42209768300037
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42029
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1433735
Identifiant interne de la consultation : Accord-cadre droit social
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plateforme Aws
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
attestation d'inscription à l'ordre des avocats d'un ou plusieurs avocats
Effectif minimum : Minimum deux avocats ayant une expertise sociale ou a minima un avocat et un juriste avec une expertise sociale
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : accord-cadre de prestations juridiques en droit social et en droit de la fonction publique
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite
Mots descripteurs : Prestations de services , Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 avenue Grüner 42029 - Saint Etienne
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Après examen de l'ensemble des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres selon le classement établi en application des critères de jugement des offres
Date d'envoi du présent avis : 14/03/2024